23/06/2014 - Mis à jour : 25/06/2014 - A la une sur le portail - Famille

Le cahier de DAPHNE 2014 (Données relatives aux Aides et Prestations liées à l’Habitat, au handicap, à la Naissance et à l’Education de l’enfant)

Le cahier de DAPHNE 2014 (Données relatives aux Aides et (...)

Le système de prestations familiales tel qu’on le connait aujourd’hui trouve son origine après-guerre. Dans le cadre de l’ordonnance du 4 octobre 1945 qui institue le nouveau régime de la sécurité sociale et modifie la structure administrative et financière des caisses d’allocations familiales, la loi du 22 août 1946, a défini les principes de quatre grandes prestations : les allocations familiales à partir du second enfant, l’allocation de salaire unique, les allocations prénatales et les allocations de maternité.

En 1948 est créée une allocation logement et en 1963 une allocation d’éducation spéciale des mineurs infirmes. Les prestations ont ensuite progressivement évolué pour s’adapter aux évolutions et aux besoins des familles.

Sommaire

Introduction

Fondements de la politique familiale

Les acteurs de la branche famille

I. LA BRANCHE FAMILLE

Les missions de la branche famille

Les recettes de la branche famille

Les dépenses de la branche famille

Les prestations légales

Les prestations d’action sociale

II. LES PRESTATIONS

Les conditions générales d’accès aux prestations familiales

La notion d’enfant à charge

La résidence en France et la régularité du séjour

L’appréciation des ressources

III. LES FICHES

Fiche 1 – Compenser le coût de l’enfant

Les prestations d’entretien

Fiche 2 – Les allocations familiales (AF)

Fiche 3 – Le complément familial (CF)

Fiche 4 – L’allocation de soutien familial (ASF)

Les prestations dédiées

Fiche 5 – L’allocation de rentrée scolaire (ARS)

Fiche 6 – L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)

Fiche 7 – L’allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Concilier vie professionnelle et vie familiale

Fiche 8 – Petite enfance

Fiche 9 – La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)

Fiche 10 – Accueil de la petite enfance

Fiche 11 – L’allocation vieillesse de parent au foyer (AVPF)

Aides au logement

Fiche 12 – L’allocation logement (AL)

Fiche 13 – L’allocation de logement familiale (ALF)

Fiche 14 – L’allocation de logement sociale (ALS)

Fiche 15 – L’allocation personnalisée au logement (APL)

Fiche 16 – L’allocation de logement temporaire (ALT)