23/06/2015 - A la une sur le portail - Famille - DSS

Le cahier de DAPHNE 2015 (Données relatives aux Aides et Prestations liées à l’Habitat, au handicap, à la Naissance et à l’Education de l’enfant) est paru

Le cahier de DAPHNE 2015 (Données relatives aux Aides et (...)

Comme chaque année, la Direction de la sécurité sociale publie le cahier de DAPHNE (Données relatives aux Aides et Prestations liées à l’Habitat, au handicap, à la Naissance et à l’Éducation de l’enfant) .

Au sommaire :

Introduction
- Les fondements de la politique familiale
- Les acteurs de la branche famille

I. LA BRANCHE FAMILLE
- Les missions de la branche famille
- Les recettes de la branche famille
- Les dépenses de la branche famille
- Les prestations légales
- Les prestations d’action sociale

II. LES PRESTATIONS
- Les conditions générales d’accès aux prestations familiales
- La notion d’enfant à charge
- La résidence en France et la régularité du séjour
- L’appréciation des ressources

III. LES FICHES
- Fiche 1 – Compenser le coût de l’enfant

Les prestations d’entretien :
- Fiche 2 – Les allocations familiales (AF)
- Fiche 3 – Le complément familial (CF)
- Fiche 4 – L’allocation de soutien familial (ASF)

Les prestations dédiées :
- Fiche 5 – L’allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Fiche 6 – L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
- Fiche 7 – L’allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Concilier vie professionnelle et vie familiale :
- Fiche 8 – Petite enfance
- Fiche 9 – La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
- Fiche 10 – Accueil de la petite enfance
- Fiche 11 – L’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF)

Aides au logement :
- Fiche 12 – L’allocation logement (AL)
- Fiche 13 – L’allocation de logement familiale (ALF)
- Fiche 14 – L’allocation de logement sociale (ALS)
- Fiche 15 – L’allocation personnalisée au logement (APL)
- Fiche 16 – L’allocation de logement temporaire (ALT)

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