14/04/2015 - CNAF (Allocations familiales) - Famille
Le conseil d'administration de la Cnaf émet un avis (...)

Le conseil d’administration de la Cnaf émet un avis favorable au titre IV du projet de loi relatif au dialogue social et au retour à l’emploi : « Encourager l’activité par la création d’une prime d’activité »

Le conseil d'administration de la Cnaf émet un avis (...)

Vendredi 10 avril, les administrateurs de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), réunis lors d’un conseil d’administration extraordinaire, examinaient le titre IV du projet de loi relatif au dialogue social et au retour à l’emploi : la création de la prime d’activité, en remplacement de deux dispositifs : prime pour l’emploi et Rsa activité.

Les membres du conseil d’administration ont émis un avis favorable sur ce projet avec 9 voix Pour (3 Cfdt, 2 Cftc, 3 Upa, 1 Personne qualifiée), 6 voix Contre (3 Cgt, 3 Fo), 10 prises d’actes (6 Medef, 3 Cgpme, 1 Profession libérale), et 7 abstentions (2 Cgc, 5 Unaf).

Les administrateurs ayant émis un avis favorable ont indiqué que « le projet de loi s’inscrivait dans une démarche qui permettrait d’améliorer l’accès ou le retour à l’emploi ». Ils se sont félicités que « la prime d’activité remplace deux dispositifs jugés inefficaces : la prime pour l’emploi et le Rsa activité ».

Pour autant, les membres du conseil d’administration resteront très vigilants concernant le contenu des décrets à venir, ainsi que les moyens dont dispose la branche Famille.

Daniel Lenoir, directeur général de la Cnaf, a fait part de son engagement pour assurer, dans de bonnes conditions, la mise en oeuvre de cette réforme sur le plan informatique, en matière d’information et d’accueil des bénéficiaires, ainsi que d’accès aux droits.

- L’attribution de la prime d’activité est confiée aux caisses d’Allocations familiales et aux caisses de Mutualité sociale agricole pour leurs ressortissants ;
- La prime d’activité est financée par l’Etat ;
- La prime d’activité est une aide qui favorise la reprise d’activité et qui augmente les ressources des travailleurs aux revenus modestes ;
- Elle sera versée aux personnes en activité professionnelle (salariés et travailleurs indépendants), sous conditions de ressources du foyer ;
- La prime sera « familiale » : le montant sera calculé en fonction de la composition et des ressources du foyer (contrairement à la prime pour l’emploi qui est calculée et versée par personne) ;
- La prime d’activité sera ouverte aux jeunes actifs dès 18 ans. Les étudiants, les stagiaires et les apprentis en seront exclus ;
- Le montant de la prime sera calculé pour une période qui sera fixée par décret.

Durant cette période, il ne variera pas en fonction des changements de situation familiale et professionnelle du bénéficiaire.

- Lire le communiqué de presse en pdf