03/10/2011 - Le contrôle - Tout thème

Le contrôle et la lutte contre la fraude

Les contrôles réalisés

Ces indicateurs visent à mesurer les efforts fournis en matière de maîtrise des risques et de contrôle. Il convient de préciser qu’en raison de la nature des contrôles et des périmètres sur lesquels ils sont exercés, les taux de contrôles des branches du régime général ne sont pas comparables.

Indicateurs COG 2007 2008 2009 2010
Maladie CNAMTS Montant du préjudice subi détecté des fraudes, des fautes et abus au cours de chaque année - - - 155,8 M€
Nombre de pénalités financières (Articles L. 162-1-14 et L. 323-6 du CSS) notifiées par l’Assurance Maladie - - - 2 007
Famille CNAF Taux de contrôle a priori et de sécurisation a posteriori des saisies dans le logiciel de traitement des prestations 35,40% 45,90% 46,00% 41,70%
Retraite CNAV % de dossiers non impactés par une erreur à incidence financière avant contrôle(IQV) 91,80% 92,80% 91,30% 92,25%
Taux d’incidence financière des erreurs (TIF) - 0,78% 0,77% 0,57%
Recouvrement ACOSS Taux de redressement des personnes dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé 52,4 % 59,20% 66,10% 69,40%

Le montant des fraudes détectés

Le montant global des fraudes détectées s’est élevé à 457,6 millions d’euros en 2010, enregistrant une progression de 19 % entre 2009 et 2010 contre 8 % entre 2008 et 2009.

Résultat par branches et régimes
Résultats (en millions d’euros) 2006 2007 2008 2009 2010
Maladie CNAMTS 118 143 160 151,6 156,3
Famille CNAF 35 58 79,7 85,7 90,1
Retraite CNAV 1,1 1 2,6 3,4 10,1
Recouvrement ACOSS 74 118 108 130,1 185,5
Caisse agricole CCMSA ND 9,1 5,4 8 9,3
Caisse des indépendants CNRSI 3,8 5,9 6,3
TOTAL fraudes 228,1 329,1 355,7 384,7 457,6
Branches Régimes Total 2006-2010 2006-2010 2009-2010
Maladie CNAMTS 728,9 32,46% 3,10%
Famille CNAF 348,5 157,43% 5,13%
Retraite CNAV 18,2 818,18% 197,06%
Recouvrement ACOSS 615,6 150,68% 42,58%
Régime agricole CCMSA 31,8 2,20% 16,25%
Régime des indépendants CNRSI 16 6,78%
TOTAL fraudes 1755,2 100,61% 18,95%

 

  • Caisse des Français de l'étranger
  • Régime social des indépendants
  • L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale
  • Allocations familiales
  • Mutualité sociale agricole
  • Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité (...)
  • Union des caisses nationales de Sécurité sociale
  • L'Assurance Retraite
  • L'Assurance Maladie