08/07/2014 - MSA (Mutualité sociale agricole) - Maladie
Le maintien de vos droits à une couverture complémentaire (...)

Le maintien de vos droits à une couverture complémentaire santé d’entreprise (MSA)

Vous bénéficiez d’une complémentaire santé dans le cadre d’un contrat collectif proposé par votre entreprise. Désormais, vous pourrez continuer à en bénéficier plusieurs mois après la fin de votre contrat dans le cadre du dispositif dit « de portabilité ».

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a mis en place de nouvelles dispositions en cas de rupture de contrat ou de fin du contrat de travail pour tous les salariés qui bénéficient, d’une couverture complémentaire santé collective souvent appelée « contrat groupe » ou « contrat d’entreprise ».

Ce dispositif de portabilité permet aux salariés couverts collectivement en santé de maintenir leurs garanties en cas de rupture de leur contrat de travail. Ce dispositif est applicable à compter du 1er juin 2014.

- Quelles sont les conditions pour bénéficier de la portabilité ?
- Quelle est la durée de la portabilité ?
- Comment est réalisé le financement ?
- Quelles sont les garanties maintenues ?
- Que faire pour en pour bénéficier de la portabilité ?

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