22/04/2013 - Mis à jour : 26/04/2013 - A la une sur le portail

Le programme de stabilité et programme national de réforme : une stratégie pour le redressement

Le programme de stabilité et programme national de (...)

Le programme de stabilité et le programme national de réforme sont des documents transmis chaque année au mois d’avril par tous les membres de l’Union européenne à la Commission.

Ces programmes ont été présentés lors du Conseil des ministres du 17 avril. Ils comprennent un engagement de retour du déficit public à 2,9 % de PIB en 2014, après un solde attendu à 3,7 % en 2013. Le déficit serait ramené à 0,7 % de PIB en 2017. Le ministère de l’Economie s’appuie sur une prévision de croissance de + 0,1 % en 2013, 1,2 % en 2014 et 2 % en 2015, 2016 et 2017. Pour tenir les objectifs, le gouvernement promet un effort de redressement structurel de 1 point de PIB en 2014, soit 20 milliards d’euros, portant à 70 % sur des réductions de dépenses publiques et à 30 % sur des hausses de prélèvements obligatoires (principalement par des réductions de niches fiscales et sociales). Côté dépenses publiques : 7,5 milliards d’économies sont demandées à l’Etat, 1,5 milliard aux collectivités et 5 milliards à la Sécurité sociale (1 milliard sur les retraites complémentaires, 1 milliard sur la famille et 3 milliards sur les dépenses de santé).

Voir sur le site du ministère de l’Économie et des Finances :

  • Présentation "Une stratégie pour le redressement" par Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve
  • Synthèse - 4 pages
  • Le programme de stabilité de la France 2013-2017
  • Le programme national de réforme pour 2013