15/07/2014 - Rapports et études - Maladie

Le projet de décret relatif à la procédure de mise en concurrence des contrats ACS (CMU - Référence n° 56 - juillet 2014))

Le projet de décret relatif à la procédure de mise en (...)

Au sommaire de ce numéro :
- un point sur la procédure de mise en concurrence des contrats ACS,
- la présentation du rapport annuel du Fonds "prix-contenu" des contrats ayant ouvert droit à l’ACS en 2013.

Lire le numéro 56 de référence CMU