05/11/2013 - Programmes de qualité et d’efficience - Synthèse

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 : poursuivre le redressement des comptes sociaux en préservant un haut niveau de protection sociale

Les programmes de qualité et d’efficience, qui constituent l’annexe 1 au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), offrent une présentation « objectifs – résultats
 » des politiques de santé et de protection sociale. Ils permettent ainsi d’apprécier les résultats de ces politiques au regard des différents objectifs qui leur sont assignés et de juger de l’adéquation des mesures proposées dans le PLFSS courant au contexte économique, démographique, sanitaire et social.

Alors que l’année 2014 marquera une étape importante du redressement des comptes publics, il est particulièrement utile de disposer d’informations permettant de décrire et d’apprécier les caractéristiques des politiques sociales menées, à la fois dans leur capacité à mieux protéger les Français, et dans leur aptitude à se moderniser et à être efficientes. Les indicateurs présentés dans les programmes de qualité et d’efficience font état des bonnes performances ou des progrès de la France dans les domaines de l’accessibilité et de la qualité des soins, de l’assurance d’un niveau de vie adapté aux retraités comparable à celui des actifs, de la conciliation d’un dynamisme des naissances avec un niveau élevé de participation des femmes à l’activité économique. Ces résultats constituent une base solide sur laquelle asseoir
un redressement financier de la Sécurité sociale dans la justice.

Voir la synthèse présentant les programmes de qualité et d’efficience pour 2014