02/11/2015 - Programmes de qualité et d’efficience - Synthèse - Tout thème

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 : poursuivre le redressement des comptes sociaux en préservant un haut niveau de protection sociale

Les programmes de qualité et d’efficience, qui constituent l’annexe 1 au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), offrent une présentation « objectifs – résultats » des politiques de santé et de protection sociale. Ils permettent ainsi d’apprécier les résultats de ces politiques au regard des différents objectifs qui leur sont assignés et de juger de l’adéquation des mesures proposées dans le PLFSS de l’année au contexte économique, démographique, sanitaire et social.

Alors que le Gouvernement poursuit le redressement des comptes publics, il est particulièrement utile de disposer d’informations permettant de décrire et d’apprécier les caractéristiques des politiques sociales menées, à la fois dans leur capacité à mieux protéger les Français, et dans leur aptitude à se moderniser et à être efficientes.

Les indicateurs du présent programme de qualité et d’efficience font état des bonnes performances ou des progrès de la France dans les domaines de l’accessibilité aux soins (la part des dépenses de santé laissée à la charge des ménages étant en nette diminution), de la qualité des soins (dont attestent notamment les bonnes performances en matière d’espérance de vie à la naissance et à 65 ans), de l’assurance d’un niveau de vie adapté aux retraités (il est comparable à celui des actifs) ou encore de la conciliation d’un dynamisme des naissances avec un niveau élevé de participation des parents à l’activité économique.

Ces résultats constituent une base solide sur laquelle asseoir le rétablissement financier de la Sécurité sociale.

Voir la synthèse présentant les programmes de qualité et d’efficience pour 2016