29/01/2015 - Mis à jour : 09/02/2015 - A la une sur le portail - Tout thème

Le régime français de protection sociale (CLEISS)

Le régime français de protection sociale (CLEISS)

Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont :
- le régime général,
- les régimes spéciaux de certains salariés non agricoles,
- les régimes autonomes de vieillesse de base complétés par des régimes complémentaires obligatoires et le régime de maladie des professions indépendantes non agricoles,
- le régime agricole qui vise les salariés et les non salariés contre l’ensemble des risques,
- le régime chômage qui vise tous les travailleurs salariés et qui est géré par des organismes paritaires,
- les régimes de retraites complémentaires ARRCO et AGIRC qui sont obligatoires pour tous les salariés du privé relevant du régime général ou du régime agricole et qui complètent les régimes de base.

Introduction

I. Branche maladie, maternité, paternité, invalidité, décès

- Assurance maladie maternité et paternité
- Assurance invalidité
- Assurance décès

II. Branche accidents du travail et maladies professionnelles

- Prestations dues en cas d’incapacité temporaire
- Prestations dues en cas d’incapacité permanente : les rentes

III. Retraite

- Régime de base

Droit de l’assuré, Droits du conjoint survivant

- Régime des retraites complémentaires obligatoires

Droits personnels, conjoint survivant, orphelins

IV. Les prestations familiales

Méthode de calcul des prestations familiales
- Prestations générales d’entretien

Allocations familiales - Allocation forfaitaire - Complément familial - Allocation de soutien familial

- Prestations d’entretien et d’accueil liées à la petite enfance

Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) : Prime à la naissance ou à l’adoption - Allocation de base - Complément de libre choix d’activité / Prestation partagée d’éducation de l’enfant - Complément optionnel de libre choix d’activité - Complément de libre choix du mode de garde

- Prestations à affectation spéciale

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé - Allocation de rentrée scolaire - Allocation journalière de présence parentale - Allocation de logement familiale - Prime de déménagement

V. Assurance chômage

Organisation - Financement - Assujettissement - Prestations - Conditions d’attribution - Revenu de remplacement