14/10/2011 - Programme de qualité et d’efficience « Maladie » - Maladie

Le renoncement aux soins pour raisons financières : un indicateur pertinent mais complexe de l’accessibilité financière des soins (Dossier thématique)

La France dispose d’un système d’assurance maladie obligatoire assurant une prise en charge publique des dépenses de santé, à hauteur de plus des trois quarts. Si l’on ajoute la couverture des autres administrations publiques (Etat, Fonds CMU et collectivités locales) et celle des organismes complémentaires, la part de la consommation de soins et de biens médicaux qui est mutualisée entre assurés dépasse 90 %. Les ménages ne supportent donc directement qu’une part modeste de leur dépense de santé.

Toutefois, ces informations ne renseignent que sur les soins effectivement consommés. Elles ne tiennent pas compte du fait que des personnes aient pu renoncer à des soins en raison de leur coût. Or, cette dimension vient
compléter l’information objective sur l’accessibilité aux soins en identifiant des différences de recours au sein de la population.

La notion de renoncement aux soins évoque l’idée d’un besoin en santé non satisfait, c’est-à-dire d’une situation dans laquelle un individu ne reçoit pas un soin qu’il juge nécessaire ou que son état de santé objectif justifie. Ce
renoncement peut avoir des causes multiples : géographiques, si les structures de soins sont difficilement accessibles à partir du domicile d’un assuré, psychologiques - la peur de la révélation d’un diagnostic ou de la
souffrance -, liées au temps que les soins requièrent, ou financières si l’individu renonce à se rendre chez le médecin pour ne pas avancer le montant de la consultation ou risque de subir un dépassement d’honoraires. C’est cette dernière notion de renoncement aux soins pour raisons financières qui fait l’objet du présent dossier.

Les questionnements sur le renoncement aux soins sont apparus à la fin des années quatre-vingt-dix, au moment des travaux préparatoires à la loi instituant la couverture maladie complémentaire (CMUc) où le constat qu’une personne sur cinq renonçait à des soins pour raisons financières. De par sa nature, le niveau de renoncement aux soins ne peut être approché que par le biais d’enquêtes. Une interrogation surgit alors quant à la compréhension des questions permettant de mettre en avant un renoncement, ou même d’interprétation de ce
que recouvre la notion même de renoncement aux soins. Malgré les difficultés de mesure qu’entraîne le caractère polysémique du terme de renoncement aux soins, des indicateurs éprouvés existent aujourd’hui, qui permettent de caractériser la hauteur des obstacles financiers à l’accès aux soins dressés devant certains groupes d’assurés. Ils constituent également une appréciation, certes partielle, de la performance des politiques de promotion de l’égalité d’accès aux soins, dont l’évolution défavorable peut constituer le signal de la nécessité d’un examen en profondeur de ces politiques.

Voir le dossier thématique des PQE maladie sur le renoncement aux soins pour raisons financières (Fichier au format PDF)