Le saviez-vous ?

Pour en savoir plus, sont détaillés ci-après :

• les principaux objectifs du RNCPS ;
• le contenu du RNCPS ;
• l’origine du RNCPS et ses aspects juridiques ;
• la protection des données personnelles.

Les conventions d’objectifs et de gestion (COG) concernent :

• la qualité de service, la démarche de performance et la simplification des démarches : thèmes récurrents des COG
• la lutte contre les fraudes : nouvel axe fort des COG de quatrième génération

Le financement des régimes obligatoires de base de Sécurité sociale provient :

• pour plus de la moitié, de cotisations sociales assises sur les rémunérations des personnes salariées et les revenus professionnels des travailleurs indépendants ;
• de la contribution sociale généralisée (CSG) assise sur l’ensemble des revenus (activité, remplacement, capital, jeux…) ;
• d’autres prélèvements sociaux, dont le forfait social ou encore les prélèvements sociaux assis spécifiquement sur les produits de placement et les revenus du patrimoine ;
• d’autres impôts et taxes ;
• d’autres produits, dont les transferts en provenance d’organismes comme le Fonds de solidarité vieillesse ou la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

La Sécurité sociale comprend cinq branches (maladie, accidents du travail/maladies professionnelles, famille, retraite, cotisation/recouvrement).

L’Ordonnance de 1945 et la Déclaration universelle des droits de l’homme