07/02/2012 - Rapports et études - Cotisations - Recouvrement - Autres

Les allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires en France de 1993 à 2009 (Etude Dares)

Les allégements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires, instaurés en 1993 et progressivement étendus depuis, constituent aujourd’hui une composante majeure de la politique en faveur de l’emploi en France. Depuis le 1er juillet 2007, ces allégements prennent la forme d’une
exonération de 26 points des cotisations sociales patronales au niveau du Smic dans les entreprises de plus de 20 salariés (et de 28,1 points dans les entreprises de moins de 20 salariés), leur montant étant
ensuite linéairement décroissant jusqu’à 1,6 Smic. Le coût brut de ces exonérations pour les finances publiques était de 22,2 Mds€ pour l’année 2009. Ce montant ne tient pas compte des recettes liées à
leurs effets positifs sur l’emploi et des moindres dépenses d’indemnisation chômage qui en découlent.
Ce document d’études présente une synthèse actualisée et une mise en perspective des résultats des principales études consacrées à ce dispositif.

Voir l’étude sur le site du Ministère du travail, de l’Emploi et de la Santé