29/04/2013 - Rapports et études - Accidents du travail - Maladies professionnelles - MECSS

Les arrêts de travail et les indemnités journalières (Mecss)

Au sommaire de ce rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), présenté par Mme Bérengère Poletti, Députée :

  • Les arrêts de travail : un dispositif insatisfaisant
    • Une dépense insuffisamment maîtrisée
    • Une réglementation inadaptée
    • Des contrôles trop peu sélectifs
  • Vers un dispositif des arrêts de travail plus juste
    • Un préalable nécessaire : une meilleure connaissance du coût des indemnités journalières
    • Une réglementation plus protectrice
    • Un contrôle plus efficace
  • Liste des 24 préconisations
  • Travaux de la commission
  • Annexes

Voir le rapport d’information sur le site de l’Assemblée nationale