18/06/2012 - Mis à jour : 19/06/2012 - Notes du Secrétariat général de la CCSS - Tout thème

Les comptes du régime général en 2011 (juin 2012)

Les comptes du régime général en 2011 (juin 2012)

Ce document présente les résultats des quatre branches du régime général en 2011, sur la base des données comptables transmises par les caisses, et sous réserve de leur certification par la Cour des comptes. Ces informations seront analysées et présentées en détail dans le prochain rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale. Elles indiquent notamment que :

  • le déficit du régime général a été de 17,4 Md€ en 2011, en amélioration de 6,5 Md€ par rapport au solde de 2010 (-23,9 Md€) ;
  • les recettes du régime général augmentent de 5,3%, sous l’effet d’une reprise de la masse salariale et des mesures prises en loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2011 ;
  • le déficit de la branche maladie s’établit à 8,6 Md€, en réduction de 3 Md€ du fait de charges contenues et de l’apport de nouvelles recettes ;
  • la branche accidents du travail – maladies professionnelles se rééquilibre
  • le déficit de la branche famille reste pratiquement stable en 2011 à -2,6 Md€ ;
  • le solde de la branche vieillesse s’améliore de 2,9 Md€ et atteint -6,0 Md€.