23/06/2015 - MSA (Mutualité sociale agricole) - Cotisations - Recouvrement
Les cotisations et les contributions sociales du chef (...)

Les cotisations et les contributions sociales du chef d’exploitation et de sa famille

Si vous êtes chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, vous êtes redevable de cotisations et de contributions sociales pour vous-même et pour les membres de votre famille participant aux travaux sur l’exploitation.

- A quoi servent vos cotisations ? Comment est financée votre protection sociale ?

La Sécurité sociale vous protège face aux aléas et évolutions de la vie ayant un impact financier important. Pour le milieu agricole, elle est assurée par la MSA, qui gère ainsi l’Amexa (santé), l’AVA (retraite), les PFA (famille), l’Atexa (accidents du travail et maladies professionnelles), ainsi que des missions de recouvrement.

Votre Sécurité sociale est financée par vos cotisations, ainsi que par les impôts et taxes payés par l’ensemble des Français, dans le cadre la solidarité nationale et interprofessionnelle. Son caractère obligatoire garantit cette solidarité.

- Comment sont utilisées vos cotisations ?
Vos cotisations, ainsi que les financements issus de la solidarité nationale et interprofessionnelle, permettent à la MSA de verser chaque année plus 16 milliards d’euros de prestations sociales.

La MSA mène également des actions de prévention et d’éducation à la santé et à la sécurité au travail et agit par un ensemble d’actions et d’aides sociales. Vos cotisations servent aussi à financer votre retraite complémentaire et différents fonds nationaux.

Ces prestations vous concernent-elles ?

Dès maintenant, la MSA :

  • rembourse une partie de vos soins médicaux,
  • vous fait profiter d’actions de prévention et d’éducation à la santé et à la sécurité au travail,
  • vous indemnise en cas d’arrêt de travail,
  • vous aide à financer vos charges familiales et votre logement,
  • vous accompagne en cas de difficultés économiques et sociales (ex : en cas de crises agricoles),
  • vous propose des services adaptés, via ses actions sanitaires et sociales.

Et demain, la MSA :

  • vous versera votre pension de retraite,
  • vous permettra de profiter de services pour seniors : services d’aide au maintien à domicile, établissements pour personnes âgées, ateliers de prévention…

Le détail de vos cotisations
La cotisation AMEXA (Assurance Maladie des chefs d’Exploitation)
Elle finance les prestations d’assurance maladie, de maternité et d’invalidité.
La cotisation AMEXA est calculée à partir de vos revenus professionnels avec une assiette minimum fixée à 800 SMIC par an. Si vous êtes bénéficiaire du RSA, votre assiette est de 200 SMIC.

Pour les membres de votre famille, la cotisation correspond à un pourcentage de votre cotisation AMEXA. A noter que pour votre collaborateur d’exploitation, vous êtes redevable d’une cotisation forfaitaire pour la couverture du risque invalidité.

Cas particulier : les conjoints reprenant l’exploitation ou l’entreprise agricole à la suite d’un décès, d’un divorce ou d’une séparation, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction de 50% de la cotisation AMEXA. Renseignez vous auprès de votre MSA.

Les cotisations vieillesse :

Elles servent à financer la retraite de base et complémentaire des non salariés agricoles.
La cotisation AVA (Assurance Vieillesse Agricole) plafonnée ou déplafonnée
Elle ouvre le droit à une retraite proportionnelle. Elle se calcule en fonction de vos revenus professionnels avec une base minimale de 600 SMIC par an et en partie, sur une base plafonnée au montant du plafond de la sécurité sociale.
La cotisation AVI (Assurance Vieillesse Individuelle)
Elle est due par tout non salarié agricole âgé d’au moins 16 ans et ouvre le droit à une retraite forfaitaire. Elle se calcule à partir de vos revenus professionnels plafonnés par rapport au montant du plafond de sécurité sociale avec un minimum de 800 SMIC par an.

La cotisation de RCO (Retraite Complémentaire Obligatoire)

Elle se calcule sur vos revenus professionnels avec une base minimum de 1 820 SMIC par an ou une assiette forfaitaire de 1200 SMIC pour les membres de votre famille concernés.

La cotisation prestations familiales (PFA)

Elle sert à financer les prestations familiales et logement. Elle est calculée sur la base réelle, sans minimum, ni plafond.

Cas particulier : si vous percevez depuis plus de six mois une pension d’invalidité d’un taux d’incapacité supérieur à 66,66 %, vous bénéficiez d’un abattement sur l’assiette Prestations Familiales.

La cotisation ATEXA

Cette cotisation est fixée forfaitairement et annuellement par un arrêté ministériel.
Elle tient compte de votre secteur d’activité et de la catégorie de risque de l’entreprise correspondant. Son montant est calculé proportionnellement à votre durée d’affiliation pendant l’année considérée.

La cotisation IJ AMEXA

Depuis le 1er janvier 2014, cette cotisation forfaitaire est à la charge de l’exploitant ou du chef d’entreprise agricole. Elle est valable pour lui-même et les autres membres de la famille travaillant sur l’exploitation. Son montant est fixé à 200 euros par chef d’exploitation ou d’entreprise agricole pour chacune des années 2014, 2015 et 2016. Elle vous permet de bénéficier d’un revenu de base lors d’un arrêt de travail prescrit en cas de maladie ou d’accident de la vie privée.

La cotisation au FMSE

Elle est destinée à financer le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE). Son montant est fixé à 20 € par an par exploitant.
Si vous produisez des fruits ou des légumes frais, vous cotisez également auprès d’une section spécialisée du FMSE.
Les contributions sociales pour vous-même et les membres de votre famille travaillant sur l’exploitation

La Contribution Sociale Généralisée et la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CSG/CRDS)

Elles sont recouvrée par la MSA pour le compte de l’Etat et sont calculées sur une base constituée de vos revenus professionnels et de vos cotisations sociales.

La contribution à la formation professionnelle continue

Elle est recouvrée et calculée pour le compte du fonds d’assurance formation VIVEA et pour le fonds d’assurance AGEFOS-PME. Elle représente un pourcentage du plafond de la sécurité sociale (ou un montant forfaitaire pour les membres de votre famille) et vous ouvre le droit à la formation sous certaines conditions.

La cotisation interprofessionnelle Val’Hor pour les paysagistes, pépiniéristes et horticulteurs
Elle est forfaitaire et recouvrée pour le compte de l’association interprofessionnelle des métiers de l’horticulture et du paysage (Val’Hor).

Bon à savoir
Sous certaines conditions, les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d’une exonération partielle de cotisations pendant les cinq premières années suivant l’installation

- Pour en savoir plus accéder au site de la MSA