05/07/2019 - Documents utiles
Les documents utiles sur le 100% santé

Les documents utiles sur le 100% santé

Quelques documents utiles :
- les rapports d’activité de la Comarep ;
- le site du ministère du travail (page relative au dépôt des accords).
- INSTRUCTION N° DSS/SD2A/SD3C/SD5B/SD5D/2019/116 du 29 mai 2019 relative aux contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales
- Courrier de la Directrice de la sécurité sociale à l’Acossconcernant les précisions sur l’utilisation des critères définis à l’article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale permettant de constituer des catégories objectives au regard de la création du régime unifié de retraite AGIRC-ARRCO