07/09/2015 - ACOSS (Caisse nationale des Urssaf) - Cotisations - Recouvrement
Les encaissements au siège de l'Acoss en 2014 (Acoss (...)

Les encaissements au siège de l’Acoss en 2014 (Acoss Stat n° 217 - Août 2015 )

En 2014, sur 476,4 milliards d’euros de ressources encaissées par la branche du Recouvrement (hors reprise de dette par la Cades de 10 milliards d’euros), 30,2 % ont été recouvrées au siège de l’Acoss, soit 143,9 milliards d’euros. Après une hausse de 4,7 % en 2013, les encaissements au siège de l’Acoss ont augmenté plus fortement en 2014 : + 8,0 %, soit 10,7 milliards d’euros
supplémentaires.

Cette accélération s’explique principalement par la centralisation à l’Acoss de la totalité des prélèvements sociaux sur les revenus du capital pour tous les bénéficiaires. Les encaissements ont également été soutenus par la hausse de la part de taxe sur la valeur ajoutée affectée au régime général. Le montant total de TVA encaissée par l’Acoss s’est élevé à 12,8 milliards d’euros (+ 37,5 % par rapport à 2013). De plus, la branche Famille s’est vue attribuer la taxe sur les véhicules de société, précédemment affectée au régime des exploitants agricoles. Enfin, le Fonds de solidarité
vieillesse a reversé 0,8 milliard de plus qu’en 2013 grâce à l’affectation d’un reliquat de contribution sociale de solidarité sur les sociétés.

- Télécharger Accos Sat 217