13/02/2014 - Notes du Secrétariat général de la CCSS - Tout thème

Les perspectives financières des régimes de base de la sécurité sociale associées à la loi de financement pour 2014 (février 2014)

Les perspectives financières des régimes de base de la (...)

Ce document détaille les prévisions financières des quatre branches des régimes de base de
sécurité sociale et du FSV, telles qu’elles ont été présentées dans le rapport à la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) de septembre 2013, après que soit intégré l’impact financier des mesures adoptées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, de la loi de finances (LF) pour 2014, de la loi sur les retraites de janvier 2014 et de mesures adoptées par voie réglementaire.

Il développe également les perspectives financières à moyen terme conformément à ce qui figure dans l’annexe B de la LFSS. Par rapport aux résultats votés dans la LFSS pour 2014, les soldes présentés ici intègrent les effets des décisions du Conseil constitutionnel relatives aux lois financières [1] ainsi que des mesures annoncées postérieurement.

Voir le document (n° 27, février 2014)

 

[1Les décisions du Conseil Constitutionnel dégradent de 0,1 Md€ le solde des régimes de base en 2014 par rapport aux agrégats annexés à la LFSS 2014 et de 0,2 Md€ à compter de 2015.