09/02/2015 - Notes du Secrétariat général de la CCSS - Tout thème

Les perspectives financières des régimes de base de la sécurité sociale associées à la loi de financement pour 2015 (février 2015)

Les perspectives financières des régimes de base de la (...)

Ce document détaille les prévisions financières pour 2015 des quatre branches des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui résultent de l’intégration de l’impact financier des mesures adoptées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, de la loi de finances (LF) pour 2015 et de mesures adoptées par voie réglementaire.

Il prolonge également cet exercice au-delà de 2015, en présentant les perspectives financières à moyen terme conformément à ce qui figure dans l’annexe B de la LFSS.

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