18/01/2016 - Notes du Secrétariat général de la CCSS - Tout thème - DSS

Les perspectives financières des régimes de base de la sécurité sociale associées à la loi de financement pour 2016 (janvier 2016)

Ce document détaille les prévisions financières pour 2016 des quatre branches des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV), telles qu’elles ont été adoptées dans la loi de
financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 et intégrant l’impact financier des mesures adoptées dans le cadre de cette même loi, de la loi de finances pour 2016 et des dispositions prises par voie réglementaire.

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