05/11/2013 - Mis à jour : 08/11/2013 - A la une sur le portail - Accidents du travail - Maladies professionnelles

Les programmes de qualité et d’efficience "Accidents du travail - Maladies professionnelles" (Annexe 1, PLFSS 2014)

Les programmes de qualité et d'efficience "Accidents

Au sommaire, des programmes de qualité et d’efficience (PQE) "AT-MP", annexés au PLFSS 2014 :

  • une présentation stratégique des PQE "AT-MP",
  • des données de cadrage et les résultats atteints au regard des objectifs suivants :
    - Réduire la fréquence et la gravité des accidents du travail, des accidents du trajet et des maladies professionnelles grâce à la prévention,
    - Améliorer la reconnaissance des AT-MP et l’équité de la réparation,
    - Garantir la viabilité financière de la branche.