05/11/2013 - Mis à jour : 08/11/2013 - A la une sur le portail - Cotisations - Recouvrement

Les programmes de qualité et d’efficience "Financement" (Annexe 1, PLFSS 2014)

Les programmes de qualité et d'efficience "Financemen

Au sommaire, des programmes de qualité et d’efficience (PQE) "Financement", annexés au PLFSS 2014 :

  • une présentation stratégique des PQE "Financement",
  • des données de cadrage et les résultats atteints au regard des objectifs suivants :
    - Garantir la viabilité financière des régimes de base,
    - Veiller à l’équité du prélèvement social,
    - Concilier le financement de la Sécurité sociale avec la politique de l’emploi,
    - Simplifier les procédures de financement,
    - Améliorer l’efficience de la gestion financière et du recouvrement.