05/11/2013 - Mis à jour : 08/11/2013 - A la une sur le portail - Dépendance

Les programmes de qualité et d’efficience "Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA" (Annexe 1, PLFSS 2014)

Les programmes de qualité et d'efficience "Invalidité

Au sommaire, des programmes de qualité et d’efficience (PQE) "Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA", annexés au PLFSS 2014 :

  • une présentation stratégique des PQE "Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA",
  • des données de cadrage et les résultats atteints au regard des objectifs suivants :
    - Réduire la fréquence et la gravité des accidents du travail, des accidents du trajet et des maladies professionnelles grâce à la prévention,
    - Améliorer la reconnaissance des AT-MP et l’équité de la réparation,
    - Garantir la viabilité financière de la branche.