14/10/2011 - Programmes de qualité et d’efficience - Synthèse

Les programmes de qualité et d’efficience du PLFSS 2012 : de meilleures performances sociales dans un contexte financier troublé

Les programmes de qualité et d’efficience annexés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 permettent d’apprécier les résultats obtenus par les politiques mises en œuvre dans les lois de financement précédentes, au regard des objectifs de viabilité du financement, d’accessibilité, de qualité et d’efficience des principaux dispositifs de sécurité sociale. Cet examen des performances des politiques sanitaires et sociales est cette année d’autant plus opportun qu’il intervient à un moment où les développements de la crise économique et financière pèsent sur les conditions du redressement des finances publiques de nombreux pays européens, dont la France.

Il est donc particulièrement important de contrôler la pertinence des financements considérables alloués à la Sécurité sociale. À cet égard, les programmes de qualité et d’efficience font apparaître des évolutions récentes favorables :

  • une diminution en 2009 et en 2010 de la part des dépenses de santé restant
    à la charge des ménages après remboursements de l’assurance maladie et
    des organismes complémentaires ;
  • la confirmation de la qualité de la prise en charge sanitaire des Français ;
  • des progrès sensibles en matière de maîtrise médicalisée des dépenses de
    santé ;
  • la poursuite de l’amélioration de la proportion de personnes âgées de 55 à
    64 ans en emploi, malgré un environnement économique défavorable.

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