05/03/2012 - Mis à jour : 01/07/2013 - Rapports et études - Maladie - Fonds CMU

Les rapports d’évaluation du fonds CMU

Tous les deux ans le Gouvernement présente au Parlement un rapport d’évaluation de la loi CMU. Excepté pour le premier rapport, l’élaboration de tous les autres rapports d’évaluation a été confiée au Fonds CMU.

Ce document contient un ensemble de propositions et de pistes de travail dans la perspective d’améliorer le fonctionnement et l’accès à la CMU-C, l’ACS et la CMU de base. Les partenaires du Fonds CMU sont appelés à contribuer à la réalisation de ce rapport.

- Voir les rapports d’évaluation sur le site du fonds CMU