25/06/2014 - Mis à jour : 10/02/2015 - Les règles d’identification et d’immatriculation des assurés par les organismes sociaux - Tout thème

Les règles d’identification et d’immatriculation des assurés par les organismes sociaux

Les règles d'identification et d'immatriculation (...)

Cet article recense les différentes règles relatives à l’identification ( qui a pour but de s’assurer de l’exactitude de l’identité d’une personne) et l’immatriculation (c’est-à-dire à l’attribution pour une personne d’une numéro unique communément appelé "numéro de sécurité sociale".)

Sommaire :

A quoi sert l’identification ?

A quoi sert l’immatriculation ?

A quoi sert le numéro de sécurité sociale ?

Comment se fait l’immatriculation des personnes nées en France ?

Comment se fait l’immatriculation des personnes nées à l’étranger ?

Comment solliciter votre immatriculation à la sécurité sociale ?

Quels sont les documents nécessaires pour solliciter votre immatriculation ?

Qu’est ce que la légalisation ou l’apostille ?

Quand et comment produire des pièces d’état civil traduites ?

Lire la fiche au format pdf