Afin de développer ses activités de contrôle, la commission des affaires sociales a crée en son sein une mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss).
Composée à la proportionnelle des groupes politiques représentés au Sénat, elle comprend dix-huit membres dont l’ensemble des rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Les pouvoirs de la Mecss sont importants : elle peut procéder à toute audition qu’elle jugera utile ainsi qu’à des investigations sur pièces et sur place auprès des administrations de l’Etat et de la sécurité sociale ; elle peut également se faire communiquer tout renseignement ou document qu’elle estime nécessaire à son information. Les contrôles sont menés en associant le plus systématiquement possible des rapporteurs de la majorité et de l’opposition.
Elle est présidée par Jean-Noël CARDOUX.
