L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) est réservée aux personnes dont les ressources n’excèdent pas un plafond fixé par la loi.
Son montant est établi pour chaque personne couverte et varie en fonction de l’âge.
Les montants de l’aide sont les suivants :
| Montant de l’aide par personne couverte | Depuis le 1er janvier 2010 |
| moins de 16 ans | 100 € |
| de 16 à 24 ans | 200 € |
| de 25 à 49 ans | 200 € |
| de 50 à 59 ans | 350 € |
| à partir de 60 ans | 500 € |
| Texte | Art. L. 863-1 du code de la Sécurité sociale |
Autres informations disponibles sur le site :
Comment bénéficier de l’ACS ?
Plafond de ressources pour l’attribution de la CMU complémentaire et de l’aide pour l’acquisition d’une assurance complémentaire santé
