02/01/2018 - Mis à jour : 01/02/2018 - Sécurité sociale des indépendants
Naissance de la Sécurité sociale pour les indépendants

Naissance de la Sécurité sociale pour les indépendants

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants est adossée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en œuvre de cette mesure prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 s’étalera sur une période de deux ans. En effet, assurer le transfert de la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général représente un chantier de simplification de grande ampleur.

Désormais, l’Assurance Maladie a pour mission d’assurer la couverture des risques maladie et maternité de 4,6 millions d’assurés travailleurs indépendants – artisans, commerçants et professionnels libéraux – actifs et retraités, ainsi que de leurs ayants droit.

Concrètement, à partir d’aujourd’hui, les travailleurs indépendants n’ont aucune démarche à accomplir et continuent à utiliser leurs canaux de contacts habituels pour la gestion de leur protection sociale. Les caisses de l’ancien régime social des indépendants (RSI) sont devenues des « agences de Sécurité sociale pour les indépendants ». Elles interviennent pour le compte du régime général. Elles restent les interlocuteurs privilégiés pour tout ce qui concerne la gestion du dossier d’assurance maladie, pour la CMU-C et l’ACS ainsi que pour les programmes d’accompagnement.

Le versement des prestations maladie/maternité est lui toujours assuré par l’organisme conventionné du travailleur indépendant.

pour en savoir plus :
- Télécharger le dossier de presse
- Lien vers le site de la sécurité sociale des indépendants rubrique supression du RSI