17/02/2012 - Mis à jour : 06/03/2012 - Notes du Secrétariat général de la CCSS - Tout thème

L’évolution des dépenses de Sécurité sociale (2002-2012) : Notes du secrétariat de la Commission des comptes de la Sécurité sociale

L'évolution des dépenses de Sécurité sociale (...)

Ce document présente l’évolution de 2002 à 2012 des dépenses de l’ensemble des régimes de base de sécurité sociale. La période choisie correspond à l’historique disponible de données comptables en droits constatés, les comptes antérieurs ayant été établis en « encaissements –
décaissements ». Les années 2011 et 2012 correspondent aux prévisions votées dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012. Le champ retenu est celui des régimes de base, qui est aussi celui de l’agrégat voté en LFSS et présenté en CCSS.

Voir la note : L’évolution des dépenses de Sécurité sociale (2002-2012) - Note de conjoncture du secrétariat de la Commission des comptes de la sécurité sociale