04/05/2015 - Sécurité sociale des indépendants - Cotisations - Recouvrement
Nouveau calendrier des cotisations : plus simple et (...)

Nouveau calendrier des cotisations : plus simple et plus proche de votre activité professionnelle ! (RSI)

Comme chaque année, le mois de mars marque le début de la période déclarative des revenus professionnels pour les indépendants : la Déclaration Sociales des Indépendants (DSI).

Cette déclaration permet d’établir la base de calcul de vos cotisations sociales obligatoires et des contributions sociales.

En 2015 le calendrier des cotisations change : il devient plus simple et plus proche de votre activité professionnelle.

De mars à juin : déclaration sociale des indépendants

Cette déclaration de revenus permet d’établir la base de calcul de toutes les cotisations sociales obligatoires dues au titre de l’activité indépendante. La déclaration se fait sur formulaire papier ou en ligne sur www.net-entreprises.fr.

Suite à la DSI : Régularisation des cotisations

Dès que vous aurez déclaré vos revenus professionnels 2014 avec la DSI, vous recevrez un courrier unique avec un nouvel échéancier 2015 comprenant :

  • la régularisation de vos cotisations 2014
  • le montant de vos cotisations 2015 sur la base de vos revenus 2014
  • le montant de vos premières échéances de cotisations provisionnelles 2016

Ainsi, plus tôt vous déclarez vos revenus, plus tôt vous bénéficierez d’une régularisation de vos cotisations et du recalcul des cotisations. Vous disposerez ainsi d’une meilleure visibilité de votre trésorerie pour l’année en cours.

Une variation de revenus en cours d’année ? Déclarer une estimation de revenus

Si vous rencontrez une importante variation de vos revenus, à la hausse ou à la baisse, vous avez la possibilité d’anticiper la régularisation annuelle de vos cotisations grâce au téléservice d’estimation de revenu.

Pour cela vous pouvez saisir une estimation de vos revenus sur :rsi.fr/mes-cotisations (rubrique Revenus > Adapter le montant des cotisations).

L’avantage ?

  • Obtenir, sous certaines conditions, le re-calcul de vos cotisations provisionnelles en cohérence avec la santé de votre entreprise.
  • Faire face à une difficulté de paiement

En cas de problème de trésorerie, vous pouvez également demander un délai de paiement.

- Lire le communiqué du RSI