Nouveau sur le site

Cette rubrique liste les mises à jour sur le site dans chacune des rubriques, exceptée la rubrique "Actualités"

 

• 15/05/2012 - Textes juridiques - Famille
  Décret n° 2012-666 du 4 mai 2012 relatif au complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales et les familles dont l’un des parents perçoit l’allocation aux adultes handicapés
• 15/05/2012 - Textes juridiques - Maladie
  Décret n° 2012-665 du 4 mai 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture
• 15/05/2012 - Textes juridiques - Maladie
  Arrêté du 4 mai 2012 portant approbation de l’avenant n° 6 à l’accord national relatif à la fixation d’objectifs de délivrance de spécialités génériques
• 10/05/2012 - Textes juridiques - Cotisations - Recouvrement
  Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2010 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale d’une procédure automatisée de transfert de données fiscales
• 10/05/2012 - Textes juridiques - Maladie
  Arrêté du 4 mai 2012 modifiant l’arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu
• 10/05/2012 - Textes juridiques - Maladie
  Arrêté du 26 avril 2012 fixant le modèle des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
• 10/05/2012 - Textes juridiques - Maladie
  Décret n° 2012-740 du 9 mai 2012 relatif à la prise en charge dérogatoire par l’assurance maladie des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation ou de certains produits et prestations
• 10/05/2012 - Textes juridiques - Cotisations - Recouvrement
  Arrêté du 26 avril 2012 relatif à l’affectation définitive pour 2011 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale
• 10/05/2012 - Textes juridiques - Maladie
  Arrêté du 7 mai 2012 relatif à la taxe perçue pour toute demande d’inscription d’un médicament mentionné à l’article L. 5121-8 du code de la santé publique sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques
• 10/05/2012 - Textes juridiques - Maladie
  Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux prothèses de resurfaçage et à leur date de fin de prise en charge inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale