Conventions d’objectifs et de gestion (COG)
Les COG du régime général
- La Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et l’Assurance maladie - COG CNAMTS 2010-2013 et précédentes
- La Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Caisse nationale d’allocations familiales - COG CNAF 2009-2012 et précédentes
- La Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et l’Assurance vieillesse - COG CNAV 2009-2013 et précédentes
- La Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la branche "Accidents du travail/Maladies professionnelles" - COG CNAMTS AT/MP 2009-2012 et précédentes
- La Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale - COG ACOSS 2010-2013 et précédentes
- La Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale - COG UCANSS 2009-2012
Les COG des régimes spéciaux
- Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la CAMIEG - COG Etat-CAMIEG 2012-2015
- La Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Caisse nationale des industries électriques et gazières - COG CNIEG 2011-2014 et précédente
- La Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la SNCF - COG CPRP SNCF 2010-2013
- La Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la RATP - COG CRP RATP 2009-2012
- La Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes - COG CAVIMAC 2009-2012 et précédente
- La Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - COG CANSSM 2008-2011 et précédentes
- Troisième convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires - COG CRPCEN 2012-2015
- La Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Caisse nationale militaire de sécurité sociale - COG CNMSS 2011-2014 et précédentes
- La Convention d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - COG CNRACL 2010-2013
- Enjeux des conventions entre Etat et régimes spéciaux
Autres COG
- Contrat entre l’Etat et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie - COG Etat/UNCAM 2010-2013
- Convention d’objectifs et de gestion Etat/Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC)/Caisse des dépôts et consignations (CDC)
- Convention d’objectifs et de gestion Etat/Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - 2012-2015 et précédente
- Convention d’objectifs et de gestion Etat/Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) - 2009-2011
- Convention d’objectifs et de gestion Etat / Service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) - 2007-2009
