27/04/2011 - Mis à jour : 03/07/2017 - Annexe 2 du PLFSS : Objectifs et moyens des Organismes de Sécurité sociale - Tout thème

Objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale - Annexe 2 du PLFSS

L’annexe 2 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) fournit tous les ans :

  • dans une première partie un bilan annuel de la mise en oeuvre des engagements des Conventions d’objectifs et de gestion (COG) du régime général, du régime social des indépendants, des régimes agricoles et des régimes spéciaux.
  • dans une seconde partie, pour le dernier exercice clos, les résultats chiffrés des caisses et les moyens de gestion utilisés par celles-ci.
  • dans une troisième partie, une présentation des objectifs chiffrés pluriannuels de gestion et les moyens de gestion qui seront mobilisés pour les atteindre.
  • une annexe technique avec un éclairage synthétique sur les enjeux de chacune des COG signées.

Consulter les annexes 2 des différentes années :
- 2017
- 2016
- 2015
- 2014