15/07/2015 - Textes juridiques - Retraite
Ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale
-
Actualités
- A la une sur le portail
- A la une sur les sites des caisses de Sécurité sociale
- CNAM (L’Assurance maladie)
- CNAV (L’Assurance retraite)
- MSA (Mutualité sociale agricole)
- Sécurité sociale des indépendants
- CNAF (Allocations familiales)
- ACOSS (Caisse nationale des Urssaf)
- URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de la Sécurité sociale et d’allocations familiales)
- CFE (Caisse des Français de l’étranger)
- CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale)
- CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie)
- AGIRC-ARRCO (Régimes de retraite complémentaire)
- UCANSS (Union des caisses de Sécurité sociale)
- L’Assurance maladie Risques professionnels
- Nouveau sur le site
- Sondages
- Chiffres et repères
-
Lois de financement et comptes
- Lois de financement de la Sécurité sociale
- Comptes de la Sécurité sociale
-
Gestion, pilotage et performance
- Indicateurs de gestion, de qualité et de performance
-
Programmes de qualité et d’efficience
- Présentation des Programmes de qualité et d’efficience (PQE)
- Programme de qualité et d’efficience 2019 (PQE)
- Programme de qualité et d’efficience 2018 (PQE)
-
Programme de qualité et d’efficience 2017 (PQE)
- Programmes de qualité et d’efficience - Synthèse
- Programme de qualité et d’efficience « Maladie »
- Programme de qualité et d’efficience « Famille »
- Programme de qualité et d’efficience « Retraite »
- Programme de qualité et d’efficience « Accidents du travail/maladies professionnelles »
- Programme de qualité et d’efficience « Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA »
- Programme de qualité et d’efficience « Financement »
-
Programme de qualité et d’efficience 2016 (PQE)
- Programmes de qualité et d’efficience - Synthèse
- Programme de qualité et d’efficience « Maladie »
- Programme de qualité et d’efficience « Famille »
- Programme de qualité et d’efficience « Retraite »
- Programme de qualité et d’efficience « Accidents du travail/maladies professionnelles »
- Programme de qualité et d’efficience « Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA »
- Programme de qualité et d’efficience « Financement »
-
Programme de qualité et d’efficience 2015 (PQE)
- Programme de qualité et d’efficience « Maladie »
- Programme de qualité et d’efficience « Famille »
- Programme de qualité et d’efficience « Retraite »
- Programme de qualité et d’efficience « Accidents du travail/maladies professionnelles »
- Programme de qualité et d’efficience « Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA »
- Programme de qualité et d’efficience « Financement »
- Programmes de qualité et d’efficience - Synthèse
-
Programme de qualité et d’efficience 2014 (PQE)
- Programme de qualité et d’efficience « Maladie »
- Programme de qualité et d’efficience « Famille »
- Programme de qualité et d’efficience « Retraite »
- Programme de qualité et d’efficience « Accidents du travail/maladies professionnelles »
- Programme de qualité et d’efficience « Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA »
- Programme de qualité et d’efficience « Financement »
- Programmes de qualité et d’efficience - Synthèse
-
PQE 2013
- Présentation des Programmes de qualité et d’efficience
- Programme de qualité et d’efficience « Maladie »
- Programme de qualité et d’efficience « Famille »
- Programme de qualité et d’efficience « Retraite »
- Programme de qualité et d’efficience « Accidents du travail/maladies professionnelles »
- Programme de qualité et d’efficience « Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA »
- Programme de qualité et d’efficience « Financement »
- Programmes de qualité et d’efficience - Synthèse
-
2012
- Programmes de qualité et d’efficience - Synthèse
- Programme de qualité et d’efficience « Maladie »
- Programme de qualité et d’efficience « Famille »
- Programme de qualité et d’efficience « Retraites »
- Programme de qualité et d’efficience « Accidents du travail - maladies professionnelles »
- Programme de qualité et d’efficience « Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA »
- Programme de qualité et d’efficience « Financement »
- 2011
- 2010
- Performance des organismes du régime général
- Qualité du pilotage : les rapports d’évaluation transversaux
-
Programmes de qualité et d’efficience
- Conventions d’Objectifs et de Gestion
- Plan national de gestion du risque et d’efficience du système de soins (PNGDRESS)
- Lutte contre les fraudes
- Contrôle et audit des organismes de la Sécurité sociale
- Répertoire et échange d’informations
- Indicateurs de gestion, de qualité et de performance
-
Acteurs de la Sécurité sociale
- Présentation générale des acteurs
- Organisation institutionnelle des caisses
- Direction de la Sécurité sociale
- Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS)
- Comité national de lutte contre les fraudes (CNLF)
- Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM)
- Haut conseil de financement de la protection sociale (HCFi-PS)
- Comité de suivi des retraites (CSR)
- Conseil d’orientation des retraites (COR)
- Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance maladie
- Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA)
- Comité de pilotage des régimes de retraite
- Commission des accords de retraite et de prévoyance (COMAREP)
- Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (MNC)
- Comité de Normalisation des Données Sociales déclaratives et de leurs Echanges (CNDS)
- Organismes de formation : EN3S
-
Hauts conseils
- Haut conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie (HCAAM)
- Comité de suivi des retraites (CSR)
- Conseil d’orientation des retraites (COR)
- Comité de pilotage des régimes de retraite (COPILOR)
- Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA)
- Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFi-PS)
- Comprendre la Sécurité sociale
- Europe et international
- Documentation
- Textes juridiques
- Colloques et événements
-
Information
