24/11/2011 - A la une sur le portail - Tout thème

PLFSS 2012 : rejet du Sénat en nouvelle lecture

PLFSS 2012 : rejet du Sénat en nouvelle lecture

Le Sénat a adopté par 175 voix pour et 168 contre la motion opposant la question préalable sur le PLFSS pour 2012.

Par conséquent, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été rejeté, en nouvelle lecture, par le Sénat.
Voir :
- Les résultats du vote par scrutin public
- Le dossier législatif
- Le compte rendu des débats du 23 novembre
- La petite loi