12/10/2012 - Mis à jour : 05/02/2013 - LFSS 2013 - Tout thème

PLFSS 2013 et annexes

PLFSS 2013 et annexes

Sont présentés ci-après :

  • le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013 (PLFSS 2013) ;
  • et l’ensemble de ses annexes, notamment les programmes de qualité et d’efficience.

Le PLFSS 2013 a été discuté à l’Assemblée nationale à partir du 23 octobre 2012. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 est parue au journal officiel le 18 décembre 2012.

15 octobre 2012 : Date limite de transmission du PLFSS à l’Assemblée nationale (article LO.111-6 du code de la Sécurité sociale).

- Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013

- La procédure législative sur le site de l’Assemblée nationale

- Le dossier législatif sur le site du Sénat avec les rapports de la Commission des Affaires sociales

- Annexe 1 : Programmes de qualité et d’efficience :

- Voir aussi la rubrique détaillée sur les PQE 2013

Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale

Annexe 3 : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale et Mesures de simplification

Annexe 4 : Recettes des régimes par catégorie et par branche

Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leurs compensations

Annexe 6 : Évolution des périmètres d’intervention entre l’État, la Sécurité sociale et les autres collectivités publiques

Annexe 7 : ONDAM et dépense nationale de santé

Annexe 8 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR, de la CNSA et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base

Annexe 9 : Tableau patrimonial, Justification des besoins de trésorerie, Impact des mesures nouvelles sur les comptes

Annexe 10 : Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi