20/10/2014 - Mis à jour : 24/11/2014 - LFSS 2015

PLFSS 2015 et annexes

PLFSS 2015 et annexes

Ce dossier présente le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 et ses annexes :

- Annexe 1 : Les programmes de qualité et d’efficience
- Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale
- Annexe 3 : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale et Mesures de simplification
- Annexe 4 : Recettes des régimes par catégorie et par branche
- Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leurs compensations
- Annexe 6 : Évolution des périmètres d’intervention entre l’État, la Sécurité sociale et les autres collectivités publiques
- Annexe 7 : ONDAM et dépense nationale de santé
- Annexe 8 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR, de la CNSA, du Fonds CMU et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base
- Annexe 9 : Tableau patrimonial, Justification des besoins de trésorerie, Impact des mesures nouvelles sur les comptes
- Annexe 10 : Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2015

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- Annexe 1 : Programmes de qualité et d’efficience :

Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale

Annexe 3 : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale et Mesures de simplification

Annexe 4 : Recettes des régimes par catégorie et par branche

Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leurs compensations

Annexe 6 : Évolution des périmètres d’intervention entre l’État, la Sécurité sociale et les autres collectivités publiques

Annexe 7 : ONDAM et dépense nationale de santé

Annexe 8 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR, de la CNSA, du Fonds CMU et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base

Annexe 9 : Tableau patrimonial, Justification des besoins de trésorerie, Impact des mesures nouvelles sur les comptes

Annexe 10 : Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi

Annexe 11 : Document triennal de présentation des régimes obligatoires de base

Annexe 12 : Rapport analysant les mesures prévues par le gouvernement en réponse au déclenchement du mécanisme de correction prévu par l’article 23 de la loi organique n°2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques