17/10/2015 - Mis à jour : 03/11/2015 - LFSS 2016 - Tout thème

PLFSS 2016 et annexes

PLFSS 2016 et annexes

Ce dossier présente le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et ses annexes :

- Annexe 1 : Les programmes de qualité et d’efficience
- Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale
- Annexe 3 : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale et Mesures de simplification
- Annexe 4 : Comptes détaillés des régimes et des organismes concourant à leur financement
- Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leurs compensations
- Annexe 6 : Relations financières entre la sécurité sociale et les autres administrations publiques
- Annexe 7 : ONDAM et dépense nationale de santé
- Annexe 8 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR, de la CNSA, du Fonds CMU et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base
- Annexe 9 : Impact du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 sur les comptes et les besoins de trésorerie
- Annexe 10 : Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2016

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- Annexe 1 : Programmes de qualité et d’efficience :

Annexe 2 : Objectifs et moyens des organismes de Sécurité sociale

Annexe 3 : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 et Mesures de simplification

Annexe 4 : Comptes détaillés des régimes et des organismes concourant à leur financement

Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leurs compensations

Annexe 6 : Relations financières entre la sécurité sociale et les autres administrations publiques

Annexe 7 : ONDAM et dépense nationale de santé

Annexe 8 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR, de la CNSA, du Fonds CMU et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base

Annexe 9 : Impact du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 sur les comptes et les besoins de trésorerie

Annexe 10 : Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi