18/10/2018 - Mis à jour : 15/11/2018 - LFSS 2019

PLFSS 2019 et annexes

Ce dossier présente le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 et ses annexes :
- Annexe 1 : Les programmes de qualité et d’efficience
- Annexe 2 : Organismes de sécurité sociale : gestion, performance et simplification
- Annexe 3 : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
- Annexe 4 : Recettes, dépenses et solde des régimes par catégorie et par branche
- Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leurs compensations
- Annexe 6 : Relations financières entre la sécurité sociale et les autres administrations publiques
- Annexe 7 : ONDAM et dépense de santé
- Annexe 8 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR, de la CNSA, du Fonds CMU et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base
- Annexe 9 : Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019

Annexe 1 : Programmes de qualité et d’efficience :

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Annexe 2 : Organismes de sécurité sociale : gestion, performance et simplification

Annexe 3 : Mise en œuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018

Annexe 4 : Recettes, dépenses et solde des régimes par catégorie et par branche

Annexe 5 : Présentation des mesures d’exonérations de cotisations et contributions et de leurs compensations

Annexe 6 : Relations financières entre la sécurité sociale et les autres administrations publiques

Annexe 7 : ONDAM et dépenses de santé

Annexe 8 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR, de la CNSA, du Fonds CMU et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base

Annexe 9 : Fiches d’évaluation préalable des articles du projet de loi