15/02/2017 - Mis à jour : 16/02/2017 - Plan national de gestion du risque et d’efficience du système de soins (PNGDRESS)

Plan national de gestion du risque et d’efficience du système de soins (PNGDRESS) 2016-2017

Le maintien d’un système de santé solidaire implique une maîtrise des dépenses d’assurance maladie pour rendre leur évolution compatible avec celle de la richesse nationale. Cette maîtrise passe par le recours pertinent aux soins tant en ce qui concerne les prises en charge en ville que celles réalisées à l’hôpital. Les politiques de gestion du risque (GDR) visent ainsi à optimiser la réponse du système de soins aux besoins de santé, à développer les programmes de prévention, à inciter la population à recourir de manière pertinente aux soins, à amener les professionnels de l’ensemble des secteurs à respecter les critères d’utilité et de qualité des soins ainsi que de modération des coûts dans le cadre financier voté par le Parlement.

L’article 162 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a modifié l’architecture contractuelle en matière de gestion du risque entre l’Etat et l’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie (UNCAM). Un nouveau contrat, dénommé « plan national de gestion du risque et d’efficience du système de soins » (PNGDRESS), définit pour une durée de 2 ans les objectifs pluriannuels de gestion du risque ainsi que les objectifs relatifs à l’efficience du système de soins communs aux trois régimes membres de l’UNCAM.

Ce plan 2016-2017 définit les actions concourant à la mise en oeuvre de ces objectifs et relevant de chacun des signataires. Il doit ainsi permettre à la fois, d’améliorer les performances de notre système de santé et de maîtriser l’évolution des dépenses conformément à l’ONDAM voté chaque année par le Parlement, dans le cadre d’une gestion du risque renforcée et partagée entre l’Etat et l’Assurance Maladie.

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