30/05/2011 - Mis à jour : 07/09/2011 - 2010 - Tout thème

PQE Accidents du travail - Maladies professionnelles

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Présentation stratégique du programme de qualité et d’efficience « Accidents du travail – maladies professionnelles ». Ce document propose une synthèse des progrès réalisés vers les objectifs des politiques de sécurité sociale dans ce domaine.

Liste des objectifs et indicateurs :

Partie I - Données de cadrage
1 - Évolution et répartition des prestations d’AT/MP versées par régime
2 – Répartition et évolution du nombre d’accidents du travail, de maladies professionnelles, d’accidents du trajet reconnus par la CNAMTS :

*répartition de l’ensemble des sinistres survenus en 2009, et évolution depuis 2002

* répartition des sinistres avec arrêt reconnus en 2009, et évolution depuis 2002
3 – Répartition des AT/MP par secteur d’activité au regard des effectifs de salariés affiliés au régime général dans ces secteurs

* répartition des accidents du travail avec arrêt par secteur d’activité, et évolution du taux d’accidents du travail avec arrêt de 2000 à 2008, par secteur

* répartition des accidents du trajet avec arrêt par secteur d’activité, et évolution du taux d’accidents du trajet avec arrêt de 2000 à 2008, par secteur

* répartition des maladies professionnelles avec arrêt par secteur d’activité, et évolution du taux de maladies professionnelles avec arrêt de 2000 à 2008, par secteur
4 – Évolution et structure des dépenses d’AT/MP servies par la CNAMTS
5 – Structure, par âge, des nouveaux bénéficiaires des prestations AT-MP
6 – Niveaux moyens des flux de rentes et de capitaux d’AT/MP servis par la CNAMTS par bénéficiaire
7 – Nombre et ventilation par pathologie des maladies professionnelles reconnues par les Caisses primaires d’assurance maladie
8 –Nombre de victimes indemnisées par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) et/ou par le Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (FCAATA) et montants moyens versés :

* nombre de victimes indemnisées par le FIVA et montants moyens versés :

* nombre de personnes admises en pré-retraite FCAATA et montants moyens de l’ACAATA.
9 - Part des contributions de la branche AT/MP consacrée à l’indemnisation des victimes de l’amiante (tableaux 30, 30bis et dotations aux fonds FIVA et FCAATA) rapportée à l’ensemble des dépenses de la branche.
10 – Répartition des salariés et du nombre d’accidents avec arrêt en fonction du mode de tarification (individuelle / mixte / collective)
Partie II - Objectifs / résultats
ObjectifsIndicateurs
1 - Réduire la fréquence et la gravité des accidents du travail, des accidents du trajet et des maladies professionnelles grâce à la prévention
Fréquence et gravité des AT/MP
1-1 Indice de fréquence des accidents du travail et des maladies professionnelles :

* indice de fréquence des AT-MP :

- avec arrêt de travail ;

- avec incapacité permanente

* indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt de travail de plus de 3 jours
1-2 - Indice de fréquence des accidents du travail dans les secteurs à plus fort risque.
1-3 - Indice de gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles :

* nombre de journées de travail perdues en raison d’un accident du travail pour 1000 heures travaillées ;

* taux moyen d’une incapacité partielle permanente pour les AT, les MP et les accidents de trajet ayant donné lieu à une incapacité permanente ;

* indice standardisé des accidents du travail ayant entraîné un décès.
Efficacité des contrôles
1-4 - Impact des visites d’inspection sur la conformité des démarches d’évaluation des risques dans les entreprises
1-5 - Efficacité des actions de prévention menées par la CNAMTS :

* évaluation des actions d’information et/ou de communication à visée préventive ;

* évaluation de l’impact des divers instruments, notamment financiers, utilisés par la branche AT/MP au regard de la sinistralité des entreprises.
Efficacité de la tarification
1-6 - Cas-types appréciant l’impact de la survenue d’accidents sur le niveau des cotisations AT/MP applicables aux entreprises :

* cas des entreprises "faiblement accidentogènes" ;

* cas des entreprises "fortement accidentogènes".
2 - Améliorer la reconnaissance des AT/MP et l’équité de la réparation
Reconnaissance des AT/MP
2-1 - Évolution de la reconnaissance des maladies professionnelles par des voies non standard :

* Evolution des reconnaissances de maladies professionnelles par les CRRMP au titre des tableaux (alinéa 3)

* Evolution des reconnaissances de maladies professionnelles par les CRRMP hors tableaux (alinéa 4)
Equité de la réparation
2-2 - Hétérogénéité des taux de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles entre caisses primaires d’assurance maladie :

* hétérogénéité pour les accidents du travail et les accidents de trajet

* hétérogénéité pour les maladies professionnelles
3 - Garantir la viabilité financière de la branche
Soutenabilité financière
3-1 - Taux d’adéquation des dépenses avec les recettes de la CNAMTS AT-MP
3-2 - Part du taux de cotisation AT-MP non liée à la sinistralité propre des entreprises
Limitation des débours indus
3-3 - Montants récupérés dans le cadre des procédures de recours contre tiers

Sommaire et liste des contributeurs techniques et des responsables administratifs.