16/05/2011 - Mis à jour : 12/10/2011 - 2011 - Famille

PQE Famille

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Présentation stratégique du programme de qualité et d’efficience « famille ». Ce document propose une synthèse des progrès réalisés vers les objectifs des politiques de sécurité sociale dans ce domaine.

Liste des objectifs et indicateurs :

Partie I - Données de cadrage
1 - Nombre de naissances et indice conjoncturel de fécondité
2 - Age moyen à la maternité et descendance finale
3 - Nombre de familles en fonction de leur taille
4 - Evolution de la masse des prestations familiales et des prestations logement (financées par la CNAF), en distinguant les prestations sous condition de ressources des prestations universelles
5 - Caractère redistributif des prestations familiales, des allocations logement et des minima sociaux
6 - Evolution du nombre de places agréées auprès des assistantes maternelles pour 100 enfants de moins de trois ans, et taux d’exercice des assistants maternels.
7 - Evolution du nombre de places agrées en établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) pour 100 enfants de moins de trois ans
* évolution du nombre de places agréées en EAJE pour 100 enfants de moins de trois ans
* nombre de places actives en équivalent temps plein en EAJE pour 100 enfants de moins de trois ans
8 - Capacité théorique d’accueil par les modes de garde formels (accueil collectif, crèches familiales, crèches parentales, assistants maternels, salariés à domicile, écoles préélémentaires) pour 100 enfants de moins de trois ans
9 - Indicateur présentant le coût des différents modes de garde pour les finances publiques… :
* …au niveau microéconomique ;
* …au niveau macroéconomique
10 - Evolution du nombre de bénéficiaires et des montants versés au titre des trois principales allocations logement (allocation de logement social, allocation logement familial et aide personnalisée au logement)
Partie II - Objectifs / résultats
ObjectifsIndicateurs
1 - Contribuer à la compensation financière des charges de famille
Redistribution horizontale
1-1 - Niveau de vie des ménages avant et après impôt sur le revenu, prestations familiales, aides au logement et minima sociaux, en fonction de la configuration familiale.
2 - Aider les familles vulnérables
Redistribution verticale
2-1 - Impact redistributif du quotient familial, des prestations familiales, des minima sociaux et des allocations logement pour des ménages de même composition familiale.
Action sur la pauvreté
2-2 - Nombre d’enfants de moins de 18 ans vivant dans des familles dont les ressources sont inférieures au seuil de pauvreté :
* ensemble des familles ;
* familles monoparentales.
2-3 - Impact des prestations familiales, des minima sociaux et des aides au logement sur le taux de pauvreté monétaire des enfants, en fonction de la configuration familiale.
2-4 - Taux d’effort médian des ménages titulaires d’une allocation logement, en fonction de la configuration familiale et du type de parc.
Accès à l’offre de garde
3-1 - Indicateur sur l’offre en modes de garde :
* évolution de la capacité théorique d’accueil par les modes de garde formels pour 100 enfants de moins de six ans ;
* taux d’occupation des établissements d’accueil pour jeunes enfants.
3-2 - Indicateur sur l’évolution de la dispersion territoriale des modes de garde :
* densité moyenne de la capacité théorique d’accueil par les modes de garde « formels » pour 100 enfants de moins de 3 ans dans les départements les mieux et les moins bien dotés ;
* densité moyenne de places agréées en EAJE pour 100 enfants de moins de 3 ans dans les départements les mieux et les moins bien dotés.
3-3 - Taux d’effort et reste à charge des familles selon le mode de garde, le revenu et la configuration familiale (cas types).
Equilibre vie familiale-vie professionnelle, selon le genre
3-4 - Indicateur sur l’emploi des femmes :
* Taux d’emploi des femmes et des hommes âgés de 15 à 64 ans ;
* Taux d’emploi des femmes et des hommes selon le nombre d’enfants à charge (0, 1, 2 , 3 et plus) et l’âge de l’enfant ;
* Taux d’activité des femmes selon le nombre d’enfants à charge (0, 1, 2 , 3 et plus) etl’âge de l’enfant.
3-5 - Nombre de bénéficiaires d’aides à la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle (CLCA et COLCA) et proportion de femmes parmi ces bénéficiaires.
3-6 - Proportion de femmes en emploi après un CLCA ou un COLCA.
3-7 - Nombre de bénéficiaires et taux de recours au congé de paternité.
4 - Garantir la viabilité financière de la branche famille
Soutenabilité financière
4-1 - Taux d’adéquation des dépenses avec les recettes de la CNAF.
4-2 - Suivi des dépenses d’action sociale de la branche : taux de réalisation des dépenses de prestations de service par rapport aux prévisions de la COG Etat - CNAF.

Sommaire et liste des contributeurs techniques et des responsables administratifs.