30/05/2011 - Mis à jour : 07/09/2011 - 2010 - Tout thème

PQE Financement

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Présentation stratégique du programme de qualité et d’efficience « financement ». Ce document propose une synthèse des progrès réalisés vers les objectifs des politiques de sécurité sociale dans ce domaine.

Liste des objectifs et indicateurs :

Partie I - Données de cadrage
1 - Montants et évolutions comparées des dépenses et des recettes de la Sécurité sociale de l’Etat et des collectivités locales

* dépenses et recettes rapportées au PIB ;

* part des dépenses consacrées à la protection sociale et la santé dans les dépenses des administrations publiques.
2 - Part des prélèvements obligatoires finançant la protection sociale.
3 - Solde structurel des administrations de Sécurité sociale
4– Évolution de la structure des recettes du régime général et des régimes d’assurance sociale des administrations de sécurité sociale

* Structure globale des recettes ;

* Structure des recettes par branche du régime général.
5– Évolution de la part des principaux financeurs (ménages, entreprises, administrations publiques) :

* du régime général ;

* des administrations de sécurité sociale.
6– Caractère contributif du système français de protection sociale et de son financement.
7 - Évolution de la part des salaires dans la valeur ajoutée
8 - Niveau et évolution du coût du travail :

* comparaison du coût du travail au niveau du salaire moyen entre pays européens ;

* évolution du coût du travail, net des exonérations de charges sociales, à différents niveaux de rémunération, en France.
9 - Taux d’exonération apparent des entreprises du secteur privé…

* … par secteur d’activité ;

* … par taille d’établissements
10 - Les dispositifs d’exonération :

* Nombre de dispositifs d’exonération et d’exemption ;

* Montants des exonérations compensées et non compensées (champ tous régimes) ;

* Montants des exonérations en fonction de leur destination.
11 - Valeurs du point de CSG et des points de cotisation du régime général
Partie II - Objectifs / résultats
ObjectifsIndicateurs
1 - Garantir la viabilité financière des régimes de base
Soutenabilité financière
1-1 - Taux d’adéquation des dépenses avec les recettes…

* …du régime général de la Sécurité sociale

* …de l’ensemble des régimes de base de Sécurité sociale.
Dette sociale
1-2 - Evolution de la dette "courante" des organismes de Sécurité sociale (non reprise par la CADES ou l’Etat)
1-3 - Suivi de la dette sociale portée par la CADES :

* Montant de la dette reprise par la CADES et montant restant à rembourser (en Md€ et en points de PIB)

* Amortissements annuels et intérêts versés par la CADES

* Perspectives d’extinction de la dette sociale de la CADES
1-4 - Dette de l’Etat vis-à-vis des organismes de Sécurité sociale
2 - Veiller à l’équité du prélèvement social
2-1 - Importance des prélèvements sociaux en fonction du revenu des ménages.
2-2 - Montant des exemptions de cotisations sociales rapporté à la masse salariale
3 - Concilier le financement de la Sécurité sociale et la politique de l’emploi
Allègement du coût du travail
3-1 - Taux de prélèvement effectifs à la charge de l’employeur pour un salarié rémunéré au SMIC et pour un salarié rémunéré au plafond de la Sécurité sociale :

* Taux de cotisation global à la charge de l’employeur ;

* Part du régime général sur l’ensemble des prélèvements sociaux.
3-2 - Suivi des compensations financières à la Sécurité sociale relatives aux exonérations de charges :

* taux de couverture instantané des exonérations à vocations générales ;

* taux de couverture instantané des mesures ciblées d’exonération.
4 - Simplifier les procédures de financement
4-1 - Usage de procédures facilitant l’embauche :

* Nombre de cotisants utilisant des procédures simplifiées de déclaration ;

* Proportion d’employeurs utilisant des procédures dématérialisées
4-2 - Indicateur permettant de mesurer la complexité… :

* …du calcul des cotisations sociales pour les entreprises ;

*…du financement de la Sécurité sociale.
5 - Améliorer l’efficience de la gestion financière et du recouvrement
Efficience de la gestion financière
5-1 - Indicateur sur la neutralité des relations financières de la sécurité sociale et de ses partenaires
5-2 - Ecart entre le taux d’intérêt des emprunts de l’ACOSS et le taux du marché
Efficience du recouvrement
5-3 - Taux de restes à recouvrer de l’année n au 31 mars n+1.
5-4 - Coût de 100 euros recouvrés par le régime général
Lutte contre l’évasion des contributions et cotisations sociales
5-5 - Indicateur permettant d’évaluer l’assiette fraudée
5-6 - Taux de couverture du fichier des URSSAF par l’activité de contrôle
5-7 - Taux de redressement des personnes dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé

Sommaire et liste des contributeurs techniques et des responsables administratifs.