30/05/2011 - Mis à jour : 07/09/2011 - 2010 - Tout thème

PQE Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA

NB : tous les documents ci-dessous sont au format PDF

 

Présentation stratégique du programme de qualité et d’efficience « Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA ». Ce document propose une synthèse des progrès réalisés vers les objectifs des politiques de sécurité sociale dans ce domaine.

Liste des objectifs et indicateurs :

Partie I - Données de cadrage
1 - Evaluation de la population concernée par un handicap :

* Nombre de personnes handicapées au sens de l’enquête Handicap-Incapacité Dépendance (HID) ;

* Effectifs de bénéficiaires des différents types d’aides.
2 - Nombre de personnes percevant une pension d’invalidité et dépenses d’invalidité par régime.
3 - Evolution du nombre de personnes âgées dépendantes bénéficiaires de l’APA.
4 - Dépenses de protection sociale liées à la compensation de la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées et répartition par financeur.
5 - Offre d’équipements et de services en faveur des adultes et enfants handicapés.
6 - Offre d’équipements et de services en faveur des personnes âgées :

* nombre de places au niveau national pour les personnes âgées ; taux d’équipement par région et par département pour les personnes âgées ;

* nombre d’actes infirmiers de soins (AIS) délivrés aux personnes âgées de 75 ans et plus par région et département.
7- Nombre de personnes soignées pour la maladie d’Alzheimer.
Partie II - Objectifs / résultats
ObjectifsIndicateurs
1 - Assurer un niveau de vie adapté aux personnes invalides
1-1 - Nombre et proportion de titulaires de pensions d’invalidité bénéficiant de l’allocation du Fonds spécial d’invalidité (FSI).
2 - Répondre au besoin d’autonomie des personnes handicapées
2-1 - Écarts d’équipement inter-régionaux et inter-départementaux en établissements et services médico-sociaux pour adultes et enfants handicapés :

* en nombre de places par habitant ;

* en euros par habitant.
2-2 - Mode de prise en charge des personnes handicapées :

* Part des services dans les structures médico-sociales pour personnes handicapées ;

* Exécution des décisions d’orientation en établissement des personnes handicapées.
2-3 - Suivi de la prestation de compensation du handicap (PCH) :

* Nombre de décisions de PCH rendues ;

* Nombre de recours contentieux concernant la PCH.
2-4 - Nombre de bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), par complément.
3 - Répondre au besoin d’autonomie des personnes âgées
3-1 - Écarts d’équipement inter-régionaux et inter-départementaux en établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées :

* en nombre de places par habitant ;

* en euros par habitant.
3-2 - Part des services dans les structures médico-sociales pour personnes âgées.
3-3- Proportion de bénéficiaires de l’APA vivant à domicile selon le degré de dépendance.
3-4 - Indicateurs de suivi du Plan Alzheimer et des maladies apparentées 2008-2012.
4 - Garantir la viabilité financière de la CNSA
4-1 - Taux d’adéquation des recettes et des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) relatives au financement des établissements ou services sociaux et médico-sociaux.
4-2 - Part des dépenses d’APA et de PCH financées par la CNSA.

Sommaire et liste des contributeurs techniques et des responsables administratifs.