02/05/2011 - Mis à jour : 12/10/2011 - 2011 - Maladie

PQE Maladie

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  • Liste des indicateurs de cadrage (Partie I) et liste des objectifs et indicateurs (Partie II) :
Partie I - Données de cadrage
1 – Part des dépenses totales de santé dans le PIB
2 – Montant des dépenses de santé par habitant.
3 - Principales causes de mortalité
4 - Mortalité prématurée, par genre.
5 – Evolution du taux de mortalité infantile.
6 - Ecarts d’espérance de vie par profession et catégorie socioprofessionnelle.
7 – Espérance de vie à 65 ans…

* en comparaison internationale, par genre ;

* sans incapacité, par genre
8 – Densités régionales des médecins omnipraticiens et des médecins spécialistes pour 100 000 habitants
9 – Nombre de consultations de professionnels de santé par habitant

* nombre de consultations de médecins par habitant (omnipraticiens et spécialistes, y compris consultations externes et visites) – perspective internationale

* taux de recours annuel aux soins par catégorie de professionnels (omnipraticiens, spécialistes, auxiliaires médicaux)
10 - Revenu annuel libéral moyen net de charges des médecins.
11 – Nombre de lits d’hospitalisation complète et de places d’hospitalisation partielle pour 10 000 habitants par région

* évolution du nombre total de lits d’hospitalisation complète et d’hospitalisation partielle

* nombre total de lits d’hospitalisation complète et d’hospitalisation partielle par région.
12 - Nombre de séjours dans les établissements de santé par activité de soins autorisée pour 10000 habitants (distinction des séjours sans hébergements et de ceux d’au moins une nuit).
13 - Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé :

* évolution des effectifs de personnel médical et non médical ;

* évolution des dépenses de personnel ;

* utilisation des comptes épargne-temps dans les établissements publics de santé.
14 - Effectif des malades pris en charge au titre d’une affection de longue durée (ALD30) et dépense associée

* effectif annuel des maladies admises au bénéfice de l’exonération du ticket modérateur au titre des ALD

* évolution des dépenses d’assurance maladie des assurés en ALD.
Partie II - Objectifs / résultats
ObjectifsIndicateurs
1 - Assurer un égal accès aux soins
Inégalités territoriales
1-1 Répartition territoriale de l’offre de soins de ville et hospitalière :

* Part de la population vivant dans un bassin de vie dont la densité médicale de généraliste est inférieure de 30% à la médiane

* Indicateur sur les inégalités territoriales de répartition des médecins spécialistes

* Indicateur sur la répartition régionale des structures des urgences
Inégalités financières
1-2 Financement des dépenses de santé et reste à charge des ménages

* part de la consommation de soins et de biens médicaux prise en charge par les administrations publiques

* taux d’effort des ménages pour leur dépense de santé après remboursement de l’assurance maladie obligatoire et des organismes complémentaires.
1-3 Recours à une complémentaire santé par les plus démunis : nombre de bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS)
1-4 Importance des dépassements tarifaires :

* Part de la population résidant dans des départements dans lesquels la proportion de médecins omnipraticiens (resp. spécialistes) en secteur 2 dépasse 20% (resp. 50%) ;

* Rapport des dépassements moyens pratiqués aux honoraires sans dépassement, par médecin du secteur 2.
1-5 Indicateur de renoncement aux soins au cours des douze derniers mois pour des raisons financières : écart entre les titulaires de la CMU complémentaire et les titulaires d’une couverture complémentaire privée.
2 - Développer la prévention
Grands risques de santé publique
2-1 Prévalence de l’obésité et du surpoids chez l’enfant
2-2 Prévalence des pratiques addictives ; sous-indicateurs :

* Prévalence du tabagisme quotidien des 15-75 ans

* prix du paquet de 20 cigarettes le plus bas au 31 décembre

* Consommation d’alcool pur moyenne par habitant de 15 ans et plus
Politiques préventives
2-3 Indicateurs sur le dépistage du cancer :

* taux de participation au dépistage organisé du cancer du sein chez les femmes de 50 à 74 ans

* taux de couverture du dépistage par frottis cervico-vaginal du cancer du col de l’utérus des femmes âgées de 25 à 65 ans

* taux de participation de la population au dépistage organisé du cancer colo-rectall
2-4 Taux de couverture vaccinale :

* … des pathologies faisant l’objet d’une recommandation de vaccination généralisée pour les enfants âgés de 24 mois

* … contre la grippe saisonnière chez les personnes âgées de 65 ans et plus et chez les autres groupes à risquee
2-5 Taux de diabétiques bénéficiant des recommandations de bonnes pratiques
3 - Améliorer la qualité de la prise en charge des patients par le système de soins
Orientation, coordination et continuité dans le système de soins
3-1 Veiller à la mise en œuvre du parcours de soins :

* Part des assurés disposant d’un médecin traitant

* Pourcentage des consultations effectuées dans le parcours de soins
3-2 Articulation entre la médecine de ville et l’hôpital : développement de l’offre d’hospitalisation à domicile
3-3 Organisation de la permanence des soins et des services d’urgence :

* Proportion de secteurs couverts par la permanence des soins en médecine ambulatoire lors de la première partie de nuit

* temps de passage aux urgences
Démarches de qualité du système de soins
3-4 Indicateur à la prévention des infections nosocomiales des établissements de santé

* score agrégé du tableau de bord des infections nosocomiales

* indice triennal SARM du tableau de bord des infections nosocomiales.
3-5 Participation des fournisseurs de soins à la démarche qualité :

* Proportion de médecins engagés dans une démarche d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) au cours des cinq dernières années

* Proportion d’établissements certifiés de niveau 1 par la Haute Autorité de Santé
Niveau de consommation
4-1 Taux de croissance des dépenses de médicament au cours des cinq dernières années
4-2 Indicateur de suivi de la consommation de médicaments :

* Taux de pénétration des génériques

* Nombre moyen de médicaments prescrits par ordonnance

* Part des prescriptions hospitalières dans les dépenses de médicaments remboursées en ville
4-3 Nombre de doses définies journalières d’antibiotiques par an :

* pour 1000 habitants (pour les soins de ville)

* pour 1000 journées d’hospitalisation

* indicateur composite du bon usage des antibiotiques à l’hôpital (ICATB)
4-4 Evolution du remboursement des indemnités journalières
Maîtrise médicalisée
4-5 Indicateur précisant le respect de l’ordonnancier bizone
4-6 Taux d’atteinte des objectifs de maîtrise médicalisée des dépenses d’assurance maladie fixés dans le cadre des projets de lois de financement de la sécurité sociale
4-7 Indicateur de suivi de la mise en oeuvre des contrats de bon usage des médicaments et des produits et prestations.
Efficience des producteurs de soins
4-8 Taux de pratique de la chirurgie ambulatoire
4-9 Recentrage des lits hospitaliers sur les soins aigus : évolution de la durée moyenne de séjour pour les séjours en médecine et en chirurgie suivis d’un séjour en soins de suite et de réadaptation ou en hospitalisation à domicile
4-10 Productivité globale des établissements de santé
4-11 Situation financière des établissements de santé

* résultat comptable de l’activité principale des établissements de santé, exprimé en pourcentage des recettes

* marge brute d’exploitation des établissements de santé, en pourcentage des recettes.
4-12 Efficience des blocs opératoires : nombre d’indice de coût relatif (ICR) réalisé par salle chirurgicale.
4-13 Indicateur relatif à la maîtrise de l’évolution des dépenses des médicaments et des produits et prestations financés en sus des
tarifs des séjours hospitaliers

* suivi de l’évolution des dépenses des médicaments et des produits et prestations financés en sus des GHS - taux prévisionnel d’évolution pour l’année 2010 des dépenses d’assurance maladie

* dispositifs locaux de contrôle des établissements sur les dépenses des produits facturés en sus des GHS.
5 - Garantir la viabilité financière de la branche maladie
Soutenabilité financière
5-1 - Taux d’adéquation des dépenses avec les recettes de la CNAMTS maladie
5-2 Niveau et dépassements de l’ONDAM
Limitation des débours indus
5-3 Montants récupérés par la CNAMTS maladie dans le cadre des recours contre tiers
5-4 - Efficacité de la lutte contre les fraudes et indus menée par la CNAMTS :

* économies liées aux fraudes, fautes et abus détectés ;

* taux d’établissements pour lesquels des sanctions ont été proposées par l’unité de coordination régionale (UCR) parmi les établissements sanctionnables.