24/05/2011 - Mis à jour : 07/09/2011 - 2010 - Tout thème

PQE Maladie

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Présentation stratégique du programme de qualité et d’efficience « maladie ». Ce document propose une synthèse des progrès réalisés vers les objectifs des politiques de sécurité sociale dans ce domaine.

Liste des objectifs et indicateurs :

Partie I - Données de cadrage
1 – Part des dépenses totales de santé dans le PIB
2 – Montant des dépenses de santé par habitant.
3 - Principales causes de mortalité
4 - Mortalité prématurée, par genre.
5 – Evolution du taux de mortalité infantile.
6 - Ecarts d’espérance de vie par profession et catégorie socioprofessionnelle.
7 – Espérance de vie à 65 ans…

* en comparaison internationale, par genre ;

* sans incapacité, par genre
8 – Densités régionales des médecins omnipraticiens et des médecins spécialistes pour 100 000 habitants
9 – Nombre de consultations médicales par assuré (omnipraticiens et spécialistes, y compris consultations externes et visites) et taux de recours annuels aux soins par catégorie de professionnels (omnipraticiens, spécialistes, auxiliaires médicaux).
10 - Revenu annuel libéral moyen net de charges des médecins.
11 – Nombre de lits d’hospitalisation complète et de places d’hospitalisation partielle pour 10 000 habitants

* évolution France entière ;

* répartition par région.
12 - Nombre de séjours dans les établissements de santé par activité de soins autorisée pour 10000 habitants (distinction des séjours sans hébergements et de ceux d’au moins une nuit).
13 - Evolution des effectifs et des dépenses de personnel des établissements de santé :

* évolution des effectifs de personnel médical et non médical ;

* évolution des dépenses de personnel ;

* utilisation des comptes épargne-temps dans les établissements publics de santé.
14 - Effectif annuel de la population admise au bénéfice de l’exonération du ticket modérateur au titre des affections de longue durée.
Partie II - Objectifs / résultats
ObjectifsIndicateurs
1 - Assurer un égal accès aux soins
Inégalités territoriales
1-1 Répartition territoriale de l’offre de soins de ville et hospitalière :

* Part de la population vivant dans un bassin de vie dont la densité médicale de généraliste est inférieure de 30% à la médiane

* Indicateur sur les inégalités territoriales de répartition des médecins spécialistes

* Indicateur sur la répartition régionale des structures des urgences
Inégalités financières
1-2 Financement des dépenses de santé et reste à charge des ménages :

* part de la consommation de soins et de biens médicaux prise en charge par les administrations publiques :

* reste à charge des 10 % de ménages les plus pauvres sur leurs dépenses de santé.
1-3 Recours à une complémentaire santé par les plus démunis : nombre de bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS)
1-4 Importance des dépassements tarifaires :

* Part de la population résidant dans des départements dans lesquels la proportion de médecins omnipraticiens (resp. spécialistes) en secteur 2 dépasse 20% (resp. 50%) ;

* Rapport des dépassements moyens pratiqués aux honoraires sans dépassement, par médecin du secteur 2.
1-5 Indicateur de renoncement aux soins au cours des douze derniers mois pour des raisons financières : écart entre les titulaires de la CMU complémentaire et les titulaires d’une couverture complémentaire privée.
2 - Développer la prévention
Grands risques de santé publique
2-1 Prévalence de l’obésité et du surpoids chez l’enfant
2-2 Prévalence des pratiques addictives ; sous-indicateurs :

* Prévalence du tabagisme quotidien des 15-75 ans

* prix du paquet de 20 cigarettes le plus bas au 31 décembre

* Consommation d’alcool pur moyenne par habitant de 15 ans et plus
Politiques préventives
2-3 Indicateurs sur le dépistage du cancer :

* taux de participation au dépistage organisé du cancer du sein chez les femmes de 50 à 74 ans

* taux de couverture du dépistage par frottis cervico-vaginal du cancer du col de l’utérus des femmes âgées de 25 à 65 ans

* taux de participation de la population au dépistage organisé du cancer colo-rectall
2-4 Taux de couverture vaccinale :

* des pathologies faisant l’objet d’une recommandation de vaccination généralisée pour l’ensemble des enfants âgés de 24 mois ;

* des personnes âgées de 65 ans et plus contre la grippe
2-5 Indice carieux des enfants âgés de 6 et 12 ans
Orientation, coordination et continuité dans le système de soins
3-1 Veiller à la mise en œuvre du parcours de soins :

* Part des assurés disposant d’un médecin traitant

* Pourcentage des consultations effectuées dans le parcours de soins
3-2 Articulation entre la médecine de ville et l’hôpital : nombre et proportion des territoires de santé de médecine couverts par au moins une structure d’hospitalisation à domicile
3-3 Organisation de la permanence des soins et des services d’urgence :

* Proportion de secteurs couverts par la permanence des soins en médecine ambulatoire lors de la première partie de nuit

* Temps d’attente pour la prise en charge des urgences vitales dans les structures des urgences
Démarches de qualité du système de soins
3-4 Indicateur relatif à la lutte contre les maladies nosocomiales dans les établissements de santé :

* indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales (ICALIN) ;

* score agrégé du tableau de bord des infections nosocomiales ;

* prévalence des infections nosocomiales dans les établissements de santé.
3-5 Participation des fournisseurs de soins à la démarche qualité :

* Proportion de médecins engagés dans une démarche d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) au cours des cinq dernières années

* Proportion d’établissements certifiés de niveau 1 par la Haute Autorité de Santé
4 - Renforcer l’efficience du système de soins et développer la maîtrise médicalisée des dépenses
Niveau de consommation
4-1 Taux de croissance des dépenses de médicament au cours des cinq dernières années
4-2 Indicateur de suivi de la consommation de médicaments :

* Taux de pénétration des génériques

* Nombre moyen de médicaments prescrits par ordonnance

* Part des prescriptions hospitalières dans les dépenses de médicaments remboursées en ville
4-3 Nombre de doses définies journalières d’antibiotiques par an :

* pour 1000 habitants (pour les soins de ville)

* pour 1000 journées d’hospitalisation

* indicateur composite du bon usage des antibiotiques à l’hôpital (ICATB)
4-4 Evolution du remboursement des indemnités journalières
Maîtrise médicalisée
4-5 Indicateur précisant le respect de l’ordonnancier bizone
4-6 Taux d’atteinte des objectifs conventionnels
4-7 Proportion d’établissements engagés dans une démarche contractuelle de maîtrise médicalisée :

* proportion d’établissements ayant signé des accords locaux déclinant les accords cadres nationaux ;

* proportion d’établissements ayant signé des accords d’initiative locale.
Efficience des producteurs de soins
4-8 Taux de pratique de la chirurgie ambulatoire sur 5 gestes chirurgicaux
4-9 Indicateur de recentrage des lits hospitaliers sur les soins aigus ; indicateur-cible à terme : durée moyenne d’un séjour en médecine chirurgie-obstétrique (MCO) suivis d’un séjour en soins de suite et de réadaptation (SSR) ou en hospitalisation à domicile (HAD)
Sous-indicateur transitoire : évolution du nombre de séjours en MCO transférés vers un service de SSR ou de HAD
4-10 Productivité des établissements de santé :

* indicateur de productivité globale (IP-G) par catégorie d’établissements publics

* nombre d’établissements engagés dans une démarche d’amélioration de la gestion identifiée par la mission nationale d’expertise et d’audit hospitaliers (MEAH)
4-11 Efficience des blocs opératoires :

* taux d’occupation des blocs opératoires ;

* taux de débordement des blocs opératoires.
5 - Garantir la viabilité financière de la branche maladie
Soutenabilité financière
5-1 - Taux d’adéquation des dépenses avec les recettes de la CNAMTS maladie
5-2 Niveau et dépassements de l’ONDAM
Limitation des débours indus
5-3 Montants récupérés par la CNAMTS maladie dans le cadre des recours contre tiers
5-4 - Efficacité de la lutte contre les fraudes et indus menée par la CNAMTS :

* économies liées aux fraudes, fautes et abus détectés ;

* taux de séjours contrôlés sur site avec anomalies parmi les établissements tarifés à l’activité.