24/05/2011 - Mis à jour : 07/09/2011 - 2010 - Tout thème

PQE Retraite

NB : tous les documents ci-dessous sont au format PDF

 

Présentation stratégique du programme de qualité et d’efficience « retraites ». Ce document propose une synthèse des progrès réalisés vers les objectifs des politiques de sécurité sociale dans ce domaine.

Liste des objectifs et indicateurs :

Partie I - Données de cadrage
1 - Pyramide des âges de la population.
2 - Espérances de vie à 60 ans, par genre.
3 - Part des dépenses de retraite dans le produit intérieur brut.
4 - Effectif total des retraités (tous régimes)
5 - Nombre de nouveaux retraités de droit direct :

* Nouveaux retraités tous régimes ;

* Nouveaux retraités du régime général.
6 - Nombre de bénéficiaires et montant moyen des pensions de réversion :

* Effectif total et flux des nouveaux pensionnés de réversion de la CNAV ;

* Nombre de bénéficiaires et montant moyen tous régimes confondus.
7 - Répartition des âges de départ en retraite.
8 - Nombre de cotisants à des régimes de retraite (par régime)
9 - Ratio de dépendance démographique de la CNAV (effectifs cotisants / retraités)
10 - Pension moyenne… :

*…de l’ensemble des retraités ;

*…par génération à différents âges mesurée sur l’ensemble des retraités

*…écart de niveau de pension entre hommes et femmes par génération.
11 - Évolution et répartition des dépenses de prestations retraite par régime
12 - Structure de financement des principaux régimes de retraite :

* taux d’adéquation des cotisations avec les prestations des principaux régimes de base

* effets de l’intégration des transferts de compensation

* effets de l’intégration des autres transferts et recettes propres des régimes

* effets des différents transferts et mécanismes d’équilibrage
Partie II - Objectifs / résultats
ObjectifsIndicateurs
1 - Assurer un niveau de vie adapté aux retraités
Taux de remplacement
1-1 - Comparaison entre ressources des retraités et des actifs occupés :

* pension médiane des retraités rapportée au revenu d’activité médian des actifs occupés ;

* Niveau de vie des retraités rapporté à celui des actifs occupés.
1-2 - Taux de remplacement net pour une carrière entière au SMIC
Niveaux de pension
1-3 - Evolution des prix et revalorisation des pensions
1-4 - Ecart de niveau de pension entre hommes et femmes
Droit à l’information
2-1 - Proportion des relevés individuels de situation envoyés aux assurés des générations ciblées par le droit à l’information
2-2 - Proportion des estimations individuelles globales de pension envoyées aux assurés des générations ciblées par le droit à l’information
Développement du libre choix
2-3 - Nombre de retraites anticipées "longues carrières"
2-4 - Part des pensions attribuées avec surcote et gain moyen procuré par la surcote
2-5 - Part des pensions attribuées avec décote
2-6 - Durée moyenne tous régimes validée lors du départ en retraite par les affiliés de la CNAV, par genre
2-7 - Nombre de bénéficiaires de la mesure de retraite progressive
2-8 - Nombre d’assurés du régime général cumulant le bénéfice d’une pension de retraite et un emploi
2-9 - Nombre de rachats de trimestres pour la retraite
3 - Garantir la solidarité entre retraités
Préserver les personnes âgées de la pauvreté
3-1 - Proportion de personnes âgées de 60 ans et plus ayant un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté
3-2 - Nombre et proportion de bénéficiaires du minimum vieillesse parmi les plus de 60 ans
Assurer des solidarités au sein des régimes
3-3 - Part des nouvelles pensions du régime général portées au minimum contributif
4 - Accroître l’emploi des salariés âgés
Situation des seniors au regard de l’emploi
4-1 - Taux d’emploi des 55 / 64 ans :

* taux d’emploi des 55 / 59 ans ;

* taux d’emploi des 60 / 64 ans.
4-2 - Âge effectif moyen à la cessation d’activité
4-3 - Durée moyenne tous régimes validée lors du départ en retraite par les affiliés de la CNAV, par genre
4-4 - Proportion d’assurés du régime général ayant reporté au moins un trimestre de salaires au cours de l’année précédant la liquidation de la retraite.
Dispositifs de cessation d’activité
4-5 - Nombre de bénéficiaires des mesures publiques de préretraite
4-6 - Nombre de chômeurs indemnisés de plus de 55 ans et de personnes dispensées de recherche d’emploi
5 - Garantir la viabilité financière des régimes de retraite
Soutenabilité financière
5-1 - Taux d’adéquation des dépenses avec les recettes… :

* … de la CNAV ;

* … de l’ensemble des régimes de retraite de base.
Mécanismes d’ajustement financier
5-2 - Ratio de durée d’activité sur durée moyenne de retraite
5-3 - Somme des réserves accumulées par le Fonds de réserve pour les retraites et taux de rendement des actifs du Fonds

Sommaire et liste des contributeurs techniques et des responsables administratifs.