22/10/2012 - Programme de qualité et d’efficience « Invalidité et dispositifs gérés par la CNSA » - Dépendance

Indicateurs Objectifs/Résultats - Invalidité et dispositifs de la CNSA (Partie 2)

Ci-après, sont présentés les résultats pour les quatre objectifs des programmes de qualité et d’efficience (PQE Invalidité), annexés au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013 :

NB : tous les documents ci-dessous sont au format PDF

 

- Intégralité de la Partie II - Objectifs/résultats PQE "Invalidité" - PLFSS 2013

- Présentation indicateur par indicateur

1 - Assurer un niveau de vie adapté aux personnes handicapées

1-1 - Nombre et proportion de titulaires de pensions d’invalidité bénéficiant de l’allocation du Fonds spécial d’invalidité (FSI)

2 - Répondre au besoin d’autonomie des personnes handicapées

2-1 - Écarts d’équipement inter-régionaux et inter-départementaux en établissements et services médico-sociaux pour enfants et adultes
handicapés

  • en nombre de places pour 1 000 enfants et adultes
  • en euros pour 1 000 enfants et adultes

2-2 - Mode de prise en charge des personnes handicapées

  • Part des services dans les structures médico-sociales pour personnes handicapées
  • Délai moyen de réalisation des décisions d’orientation en établissements et services médico-sociaux

2-3 - Suivi de la prestation de compensation du handicap (PCH)

  • Nombre de décisions de PCH rendues
  • Contenu de la prestation de compensation
  • Taux de recours contentieux concernant la PCH

2-4 - Nombre de bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), par complément

3 - Répondre au besoin d’autonomie des personnes âgées

3-1 - Ecarts d’équipement inter-régionaux et inter-départementaux en établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées

  • en nombre de places pour 1 000 personnes âgées
  • en euros pour 1 000 personnes âgées

3-2 - Part des services dans les structures médico-sociales pour personnes âgées

3-3- Proportion de bénéficiaires de l’APA vivant à domicile selon le niveau de dépendance

3-4 - Indicateurs de suivi du Plan Alzheimer et des maladies apparentées 2008-2012

4 - Garantir la viabilité financière de la CNSA

4-1 - Taux d’adéquation des recettes et des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) relatives au financement des établissements ou services sociaux et médico-sociaux

4-2 - Part des dépenses d’APA et de PCH financées par la CNSA